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Sapin 2 : le texte promulgue, apres passage au ...
17 juin 2025
Le juge que le registre public des trusts porte une atteinte disproportionnee au droit au respect de la vie privee en donnant un acces ... FISCAL - Droits d'enregistrement Le delai de rappel fiscal des donations anterieures en question devant le b) DR. academique, de l'Universite. de discipline. Assemblee chargee de prononcer des peines disciplinaires ou de formuler a cet egard ... Dispositions du code electoral - version abregee - rendues applicables a l'election presidentielle 2012 Les « Sages » ont rendu ce jeudi soir leur decision sur la loi « Sapin 2 ». La publicite du reporting « pays par pays » est jugee...
À suivre sur http://www.lagazettedescommunes.com/476621/sapin-2-le-texte-promulgue-apres-passage-au--/
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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lagazettedescommunes.com
Decision n° 2016-741 DC du 8 decembre 2016
17 juin 2025
Site officiel du de la Republique Francaise
À suivre sur http://www.-.fr/-/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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conseil-constitutionnel.fr
Infections nosocomiales : quand la Cour de cassation et le ...
17 juin 2025
Par deux decisions qui se repondent, le et la Cour de cassation rappelle, en ce debut d’annee, le regime de responsabilite applicable ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Infections-nosocomiales-Quand-Cour,22085.html
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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village-justice.com
Comptes detenus a l’etranger : est-il urgent d’attendre ...
17 juin 2025
Comptes detenus a l’etranger : est-il urgent d’attendre pour regulariser a la lumiere de la recente decision du ?
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Comptes-detenus-etranger-est-urgent-attendre-pour-regulariser-lumiere-recente,23008.html
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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village-justice.com
Robert Badinter — Wikipedia
17 juin 2025
Robert Badinter, ne le 30 mars 1928 dans le 16 e arrondissement de Paris, est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique francais. President du ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Badinter
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Robert_Badinter
national des activites privees de securite — Wikipedia
17 juin 2025
national des activites privees de securite: Creation: 1 er janvier 2012: Type: Service de police administrative sous la forme d'un etablissement public ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_national_des_activit%C3%A9s_priv%C3%A9es_de_s%C3%A9curit%C3%A9
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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wikipedia.org/wiki/Conseil_national_des_activit%C3%A9s_priv%C3%A9es_de_s%C3%A9curit%C3%A9
ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
17 juin 2025
24 mars 2017 Societes meres Devoir de vigilance oui mais avec des sanctions claires ( 23.03.2017
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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etudes-fiscales-internationales.com
Guide juridique de l'indivision - -Droit-Civil.com
17 juin 2025
Guide juridique de l'indivision page 4. Article et juridique Ius Gentium
À suivre sur http://www.-droitcivil.com/article-droit-civil-1066-Guide-juridique-de-l-indivision-page-4.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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conseil-droitcivil.com
circulaire du double nom de famille : le d'Etat a ...
17 juin 2025
Le d’Etat vient de sonner le glas d’une invention d’un patajuriste[1] qui a donne des coups de sang a bien des parents. La solution donnee par le ...
À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/03/circulaire-du-double-nom-de-famille-%3A-le--d-%C3%89tat-a-d%C3%A9cid%C3%A9-de-tirer-tirer-un-trait
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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maitre-eolas.fr
EY - Imprimer toute la Lettre juridique et Fiscale du mois ...
17 juin 2025
Droit fiscal Credit d’impot etranger et regle du butoir : le d’Etat se re. Par un arret de pleniere rendu le 7 decembre 2015 1, le d ...
À suivre sur http://www.ey-avocats.com/ft/fr/newsroom/newsletters/ljf-archive-janvier-2016
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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JURISQUES :APRES LA JURISPRUDENCE PERRUCHE
17 juin 2025
responsabilite medicale,jurisprudence perruche ... principe du droit a reparation de l'enfant ne handicape; les conditions; le dommage reparable
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcperru.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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jurisques.com
Assemblee nationale - Economie : croissance, activite et ...
17 juin 2025
Projet de loi pour la croissance, l'activite et l'egalite des chances economiques, considere comme adopte par l'Assemblee nationale en application de l ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
Registre des activités reconnues - Barreau du Quebec
17 juin 2025
Ces activites de formation ont ete reconnues par le Barreau du Quebec. Veuillez noter que le Registre des activites de formation reconnues sera mis a jour ...
À suivre sur http://www.barreau.qc.ca/fco-registre/public/registre/3
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
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barreau.qc.ca
SNEPS-CFTC
17 juin 2025
La serie d'attentats a l'aeroport de Bruxelles et dans le metro, le 22 mars 2016, a fait de tres nombreuses victimes. Le sneps-cftc presente ses plus sinceres ...
À suivre sur http://www.sneps-cftc.org/
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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sneps-cftc.org
Avec le Linky, ce sera l’etat d’urgence permanent ! Pas de ...
17 juin 2025
Les commentaires des internautes concernant la petition Avec le Linky, ce sera l’etat d’urgence permanent ! Pas de Linky a Montreuil!
À suivre sur http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=1137
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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cyberacteurs.org