Avis client INAFON
Avis client INAFON situé à ROUEN (76000), 39 R CHAMP DES OISEAUX.
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16 mai 2025
Bonjour ! Suite a un sujet poste il y a quelques semaines sur le forum , j'ai decide d'intervenir dans mon etude ou les notaires etaient sur le point de ... Synotex v 7.0 - Systeme notarial d'expertise immobiliere Site communautaire des etudiants en droit. Forums juridiques, Formations, QCM, Annales du CRFPA et IEJ, ecoles de droit (CRFPA, IEJ, Universites, etc.) La question qui me taraude et qui a fait travailler bon nombre de nos collaborateurs a l'etude est en rapport avec l'abattement de 20% que l'on applique sous ... C’est la majorite de l’activite notariale : negociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente. L’Etat attend du notaire la rigueur de ...
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cecile …
16 mai 2025
La mission d’information sur les professions juridiques reglementees est composee de : Mme Cecile Untermaier, presidente et rapporteure ; M. Philippe Houillon ...
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