Avis client GENERALE D EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRE
Avis client GENERALE D EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRE situé à LE HAVRE (76600), 411 RUE DES CHANTIERS.
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Presentation es controles a l'importation es ...
05 juin 2025
11/12/2018 - e epot es comptes es societes N° au Registre u Commerce et es Societes : 331 430 777 RCS Marseille enomination : SOCIETE E COMMERCIALISATION ET E PROUITS S-COMEX Forme juriique : Societe anonyme a irectoire et conseil e surveillance Aresse : 11 avenue Solvert 13009 Marseille (9e) Le eveloppement es s francaises issues es filieres agricoles, agros, foret-bois, et es prouits bio-sources represente une voie prioritaire pour valoriser nos prouits et notre savoir-faire en vue e creer e la valeur, e la richesse et es emplois. La taxe speciale sur les huiles estinees a l’alimentation humaine est percue par la ouane a l’importation es prouits originaires e pays tiers a l’Union europeenne. N.B. : la loi e finances initiale pour 2019 supprime cette taxe a compter u 1er janvier 2020. Quelles sont les regles concernant l’importation e Prouits s aux Etats-Unis? Nombre e prouits s, notamment ceux issus e l’agriculture, sont interits ’entree sur le territoire es Etats-Unis pour eviter toute contamination par es insectes ou es malaies infectieuses. Mise en œuvre au Japon u Plan strategique pour le eveloppement es s et l'internationalisation es filieres agricoles et agros . IIentification et analyse es opportunites e marche pour l'offre francaise en termes ’ e prouits et ’agroequipements ;
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/gccrf/presentation--es-controles-a-limportation-es-enrees-s-origine-non
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/dgccrf/presentation-generale-des-controles-a-limportation-des-denrees-alimentaires-dorigine-non
AFSCA - e vegetaux et e prouits vegetaux
05 juin 2025
En annexe e la circulaire concernant l' e fleurs coupees et e plantes en pot vers la Feeration e Russie se trouve un releve es vegetaux et prouits vegetaux, avec inication es coes NC, auxquels l'interiction 'importation est applicable. Fleurs coupees et plantes en pot
À suivre sur http://www.afsca.be/professionnels//vegetaux/
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
La suite sur le site :
afsca.be
Les conventions collectives u commerce
05 juin 2025
ocuments et informations sur l’importation ’animaux vivants et e prouits ’origine animale ans l’UE, regles e transit sur le territoire e l’UE, regles en matiere e sante et e securite. Conitions ’importation es prouits s. Informations sur les proceures obligatoires e …
À suivre sur https://www.convention.fr/actualites/conventions-collectives-commerce--120
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
La suite sur le site :
convention.fr/actualites/conventions-collectives-commerce-alimentaire-120
Securite es prouits s | economie.gouv.fr
05 juin 2025
Controles a l'importation e certaines enrees s 'origine non animale: Presentation ; Controles renforces prevus par le reglement (CE) n°669/2009 moifie; Mesures ’urgence Controles a l’importation e prouits biologiques; Controles a l'importation es ustensiles e cuisine en polyamie et en melamine ...
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/gccrf/securite/prouits-s
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/dgccrf/securite/produits-alimentaires
Controles a l’importation e prouits biologiques ...
05 juin 2025
Cet s'aresse aux importateurs et aux premiers estinataires e prouits issus e l'agriculture biologique en provenance e pays tiers. Les marchanises arrivent par les points 'entree notifies a la Commission europeenne pour la realisation e ces controles.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/gccrf/controles-a-limportation-prouits-biologiques
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/dgccrf/controles-a-limportation-produits-biologiques
Export : Tout savoir sur l'
05 juin 2025
Il est important e souligner l’obligation e presentation e licences et autres autorisations ’s exigees ans le care u controle u commerce exterieur, e certificats ’ pour certains prouits agricoles et ’autres ocuments (certificat ’origine, attestation e transport, etc) selon la estination es ...6,6/10Envois e marchanises sanitaires et phytosanitaires et ...https://www.ouane.gouv.fr/fiche/envois-e-marchanises-sanitaires-et-phytosanitaires...Afin 'obtenir es precisions sur les regles sanitaires et phytosanitaires, vous pourrez utilement vous rapprocher e : irection e l'Alimentation Service 'inspection veterinaire et phytosanitaire en frontiere 251 rue e Vaugirar 75732 Paris ceex 15 Tel. : +33 (0)1 49 55 49 55
À suivre sur https://www.petite-entreprise.net/P-2863-136-G1-export-tout-savoir-sur-l-.html
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024
La suite sur le site :
petite-entreprise.net/P-2863-136-G1-export-tout-savoir-sur-l-exportation.html
Conformite aux normes e salubrite es aliments - Canaa.ca
05 juin 2025
Consultez les normes e salubrite es aliments u Canaa pour l'importation et l', la prouction, l'emballage, la istribution et la vente au etail. Renseignez aussi au sujet es allegations e sante et es emanes prealables a la mise en marche.
À suivre sur https://www.canaa.ca/fr/sante-canaa/sujets/conformite-aux-normes-salubrite-aliments.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
La suite sur le site :
canada.ca/fr/sante-canada/sujets/conformite-aux-normes-salubrite-aliments.html
PROCEURES ’IMPORTATION - fonation Invest
05 juin 2025
elle est elivree par ce epartement, apres u ministere interesse. La ecision 'octroi ou e refus e la Licence 'importation est notifiee a l'interesse par le Ministere charge u commerce exterieur ans un elai n'exceant pas 30 jours a compter e la ate e epot e la emane. Tout rejet e emane 'obtention 'une licence 'importation oit etre motive. La ...
À suivre sur http://www.fonationinvest.ma/Boiteaoutis/ocumentation/Proceures__Import.pf
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
La suite sur le site :
fondationinvest.ma
emarches aministratives u Senegal
05 juin 2025
Faire une eclaration 'importation e prouits s La eclaration 'importation e prouits ... L’ouverture ’un magasin ou ’une boutique ’alimentation est sujette a autorisation prealable. emaner a obtenir un acte e nationalite senegalaise ’un navire Le titre e nationalite senegalaise ’un navire est l’acte aministratif qui lui ...
À suivre sur http://servicepublic.gouv.sn/inex.php/emarche_aministrative/sou_theme/2/169/18
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
La suite sur le site :
gouv.sn
Cooperation & Commerce Exterieur - Ministere u commerce
05 juin 2025
importation e certains prouits chimiques angereux: commun relatif aux ispositions e gestion e prouits chimiques angereux u 16 aout 2005 publie au journal officiel e la republique tunisienne n° 65 u 16 aout 2005 : Importations et s ne necessitant aucune formalite au regar e la reglementation u commerce exterieur. Importations et s ne necessitant ...
À suivre sur http://www.commerce.gov.tn/Fr/proceures--importation-et--_11_211
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
La suite sur le site :
commerce.gov.tn
emarche : eposer une emane 'exportateur enregistre ...
05 juin 2025
Le statut ’exportateur enregistre (EE) est une facilite ouaniere prevue ans certaines relations preferentielles e l’UE. Il simplifie les formalites ’ en permettant a l’EE e certifier lui-meme l’origine preferentielle e ses prouits, par une eclaration specifique sur …
À suivre sur https://www.ouane.gouv.fr/emarche/eposer-une-emane-exportateur-enregistre-ee-systeme-rex
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
La suite sur le site :
douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-dexportateur-enregistre-ee-systeme-rex
Restriction e circulation ou interiction e certaines ...
05 juin 2025
Ainsi, en regle , toute importation ans la Communaute ou toute hors e celle-ci e prouits agricoles est soumise, lors u epot e la eclaration en ouane, a la presentation 'un certificat 'importation, ' et/ou e prefixation.
À suivre sur https://www.ouane.gouv.fr/fiche/restriction-e-circulation-ou-interiction-e-certaines-marchanises
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
La suite sur le site :
douane.gouv.fr/fiche/restriction-de-circulation-ou-interdiction-de-certaines-marchandises