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cassation

04 mai 2025

Publication : cision attaquee : Versailles (1re chambre civile - section A) du 28 Janvier 2003 LA CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque, que Mme X... a ete engagee en qualite coiffeuse par la ... Reaffirmation du principe d'acceptation du support et la responsabilite qui en coule. L'entrepreneur charge du remplacement d'un insert est tenu s'assurer ... XIII. LES CONTESTATIONS EN MATIERE D’HONORAIRES D’AVOCAT par M. Antoine STEFF, auditeur a la cassation . Le regime juridique la fixation et du ... l’application s mesures transitoires la loi Pinel Beaucoup maux… en peu mots L’autorisation valant favorable… quel sens donner aux mots ?

À suivre sur http://www.cassation.fr/publications_26/bulletin_information__cassation_27/bulletins_information_2005_1877/n_613_1890/

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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024

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courdecassation.fr

Dossier successions, quel avocat vant quel tribunal

04 mai 2025

Gestion s successions : la surenchere sevit au Tribunal ! d'Aix et Avocat en succession : le recel successoral; d'Aix et Avocat en ...

À suivre sur http://www.heritage-succession.com/article-dossier--successions-quel-avocat-vant-quel-tribunal.html

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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024

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heritage-succession.com

Droit Civil : La responsabilite civile l'agent immobilier

04 mai 2025

L’agent immobilier est un intermediaire professionnel remunere, charge mettre en relation un acheteur et un venur. Il intervient maniere habituelle ...

À suivre sur http://www.avocatparis-cdd.org/GEIFile/ag_immob_dos.HTM?Archive=192148091032&File=Dossier

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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024

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avocatparis-cdd.org

Avocat en France — Wikipedia

04 mai 2025

En France, l'avocat est un auxiliaire justice [1] charge entre autres conseiller et representer les parties a un proces et plair pour elles.

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France

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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024

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wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France

Groupe Laviale, expert comptable au Havre, Paris et Evry ...

04 mai 2025

Le Groupe Laviale a veloppe avec ses s un veritable partenariat qui privilegie la proximite, l’ecoute et la recherche l’efficacite.

À suivre sur http://www.laviale.com/cabinet/

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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025

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laviale.com

Service Conforama

04 mai 2025

Pour un achat fait en magasin, Conforama propose bien sur un service en magasin. Pour un achat en magasin qu’on ne veut plus, il suffit meme rapporter ...

À suivre sur http://www.contact-service-s.com/service--conforama/

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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024

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