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Les actualites - Droit public - Cabin d‘avocat Finalteri
01 mai 2024
30 mars 2017. Le Document unique de marche europeen (DUME) a pour objectif d’alleger les candidatures aux marches publics, en remplacant les formulaires DC ...
À suivre sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabin-avocat-actualites/droit-public.html
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2024
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Proj de loi relatif a l'egalite a la citoyenne
01 mai 2024
EXAMEN DES ARTICLES TITRE IER CITOYENNE EMANCIPATION DES JEUNES CHAPITRE IER Encourager l'engagement republicain de tous les citoyens pour faire …
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l15-827/l15-8274.html
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023
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senat.fr
Uzes - MidiLibre.fr
01 mai 2024
Conference de l'Universite Populaire. Dans le cadre des conferences proposees par l'Universite Populaire, Verity Smith interviendra jeudi 27 avril a 18h00 en ...
À suivre sur http://www.midilibre.fr/gard/uzes/index_11.php
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2024
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midilibre.fr
LOI - W
01 mai 2024
Texte Table des matiAšres Debut; LIVRE Ier.- Definitions Titre Ier.- [> 1 Definitions generales] > 1-----(1) 2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12 ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013022819&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
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De 3078495 la 1729329 le 1492229 A 1215537 les 1146938
01 mai 2024
de 3078495 la 1729329 le 1492229 A 1215537 les 1146938 1041233 des 891132 en 869788 du 676120 a 657417 un 624129 pour 560727 que 512127 une 491141 dans …
À suivre sur http://www.infinitirivesud.com/de-3078495-la-1729329-le-1492229-a-1215537-les-1146938-/
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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