Avis client DOUANES ET DROITS INDIRECTS
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Toute l'actualite juridique : droit du travail, droit des ...
19 mai 2025
Gerez toutes vos demandes d'autorisation de regimes particuliers avec SOPRANO REC sur le portail pro.douane.gouv.fr. Pour plus d'informations, veuillez vous ... ENR - Paiement des de timbre. 1. Le present titre a pour obj de preciser les moyens de paiement des de timbre, les debiteurs des de timbre ... 2.1 Informations tarifs. La Poste m a disposition du les informations lui permtant de choisir un produit ou service adapte a son envoi lui apporte ... TVA - Champ d'application territorialite - Exonerations - Livraisons de biens expedies ou transportes hors de l'Union europeenne effectuees par le vendeur ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite.html
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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juritravail.com
TVA a l'exportation - Douane.gouv.fr
19 mai 2025
A l'exportation, les services douaniers sont charges notamment de verifier la sortie effective des marchandises declarees en douane de delivrer le titre ...
À suivre sur http://www.douane.gouv.fr/articles/a10891-tva-a-l-exportation
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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douane.gouv.fr
LOIS DE FINANCES, DECRS, ARRES · Burkina: Fiscalite ...
19 mai 2025
La periode de cte phase d’investissement qui court a partir de la date de signature de la convention d’investissement entre la structure de gestion l ...
À suivre sur http://lankcharl2008.unblog.fr/category/lois-de-finances/
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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unblog.fr
La repartition des compences entre le juge administratif ...
19 mai 2025
Le principe de l’imposition decoule de l’article 8 de la declaration des de l’homme du citoyen. Parallelement, le principe de separation des ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/repartition-des-compences-entre,21843.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025
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village-justice.com
DHL | Termes Conditions | Francais
19 mai 2025
Termes conditions standard de DHL pour le transport d’expeditions express.
À suivre sur http://www.dhl.fr/fr/dhl_express/expedier/conseils_expedier/terms_conditions.html
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2025
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dhl.fr
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
19 mai 2025
Conditions de Transport. NOTE PREALABLE IMPORTANTE Les presentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express ...
À suivre sur http://www.fedex.com/fr/services/terms/
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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fedex.com
Code general des Impots - Investir au Cameroun
19 mai 2025
Journal Officiel de la Republique du Cameroun PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS N° 2002/003 19 Avril 2002. L'Assemblee Nationale a delibere adopte, le ...
À suivre sur http://www.investiraucameroun.com/conditions-d-investissement/2601-2911-code-general-des-impots
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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investiraucameroun.com
TRACFIN — Wikipedia
19 mai 2025
TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement action contre les circuits financiers clandestins ») est un organisme du ministere de l'Economie des ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/TRACFIN
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/TRACFIN
News jurisprudence en matiere fiscale juridique ...
19 mai 2025
30 mai 2013: Revision du droit penal fiscal: Communique de presse du Departement federal des finances du 30 mai 2013. Le droit penal fiscal joue un role ...
À suivre sur http://www.fiscaswiss.ch/news.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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fiscaswiss.ch
Mondo Voyages
19 mai 2025
Socie Mondo Voyages SARL. Avec l'adresse au 19, rue de la Servte - 1201 Geneve - Tel: 022 733 61 61 Propriaire du site www.mondovoyges.ch propose l ...
À suivre sur http://www.mondovoyages.ch/
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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mondovoyages.ch
Proj de loi de finances rectificative pour 2014 : Rapport
19 mai 2025
Exemple de fraude sur la TVA pour l'achat d'un vehicule d'occasion. Le 1 er janvier de l'annee n, une entreprise A situee en Belgique ache un vehicule neuf 40 ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l14-159-1/l14-159-116.html
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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senat.fr
Lexiques annuaires > Lexique des termes juridiques ...
19 mai 2025
terme definition; E; E.v.p. (maritime) Equivalent vingt pieds (conteneurs). Unite de base utilisee pour derminer la capacite de chargement de conteneurs dans ...
À suivre sur http://www.wk-transport-logistique.fr/lexique/?lexique_id=29
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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wk-transport-logistique.fr
EY - Imprimer toute la Ltre juridique Fiscale du mois ...
19 mai 2025
Destinee aux dirigeants d'entreprise, la ltre juridique fiscale du cabin EY Socie d'avocats eclaire l'actualite legislative, doctrinale jurisprudent
À suivre sur http://www.ey-avocats.com/ft/fr/newsroom/newslters/ljf-archive-september-2015
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Date de dernière mise à jour : 02 août 2024
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ey-avocats.com
CEDEF - Bibliotheque en ligne : Entreprise | Le portail ...
19 mai 2025
La bibliotheque du Cedef repertorie des documents consultables ou telechargeables gratuitement : revues en ligne, rapports publics, textes officiels, ainsi que ...
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/cedef/bibliotheque-entreprise
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/cedef/bibliotheque-entreprise