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Jurisprudences | Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1ere ...

02 juin 2025

Les de l' du Barreau de Bayonne vous assistent, vous conseillent et vous representent devant les juridictions. Date Objet; 25 mai 2016: Cour d'appel du Quebec Directive G-3 - Version technologique memoires, exposes et cahiers de sources: 25 mai 2016: Cour federale ... Representer les , assurer la discipline mais aussi promouvoir les activites de l', le batonnier exerce une double activite tant en direction ... Prenez qu’a compter du 1 er mai 2016, les comparutions telephoniques devant les juges de paix magistrat se derouleront conformement aux regles de ... Frederic Baube est Batonnier de l' du Barreau de Compiegne pour les annees 2016 et 2017. Le Conseil de l'. Il est compose de 12 ...

À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4572

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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025

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legalis.net

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Reglement Interieur de l' du Barreau …

02 juin 2025

Reglement adopte par le Conseil de l’ le 06 fevrier 2013. Telecharger le reglement en PDF. TABLE MATIERES TITRE 1. PRINCIPES ESSENTIELS.

À suivre sur http://www.vocats.com/en/law-firm/reglement-interieur-de-l---du-barreau-du-luxembourg.html

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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024

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vocats.com

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.be, Rapport d'activite 2014-2015

02 juin 2025

Conformement a l’article 495 du Code judiciaire, .BE a pour mission la defense interets de l'avocat et du ...

À suivre sur http://activites..be/

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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025

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avocats.be

4

Avocat - Definition - Dictionnaire juridique

02 juin 2025

definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION Definition de Avocat. Les sont juristes qui exercent une profession ...

À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php

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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025

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dictionnaire-juridique.com

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Conseil national barreaux - CNB

02 juin 2025

Le Conseil national barreaux lance une nouvelle campagne de communication pour promouvoir la profession d’avocat : 8 films d’environ une minute chacun pour ...

À suivre sur http://cnb.avocat.fr/

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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025

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avocat.fr

6

Actualites sur les sectes en avril 2001 - prevensectes.com

02 juin 2025

Le chef d'orchestre franco-suisse Michel Tabachnik nie avoir ete le numero 3 de la secte l' du Temple solaire. Inculpe dans cette affaire en France, il ...

À suivre sur http://www.prevensectes.com/rev0104.htm

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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025

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prevensectes.com

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Les maniements de fonds et la mission de sequestre | …

02 juin 2025

Les reglements pecuniaires ne peuvent etre que l'accessoire actes juridiques ou judiciaires accomplis par un avocat dans le cadre de son exercice professionnel ...

À suivre sur http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/deontologie/les-maniements-de-fonds-et-la-mission-de-sequestre

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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025

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avocatparis.org

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La responsabilite (1) - Journal d'un avocat

02 juin 2025

1. La responsabilite civile professionnelle. L'hypothese est simple : l'avocat a commis une faute et a cause un prejudice a son . Il a laisse s'ecouler ...

À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/02/262-la-responsabilite--

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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025

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maitre-eolas.fr

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Code de bonne conduite -Huissiers de justice

02 juin 2025

Page 3 sur 5 Si l’avocat ne respecte pas cette regle, et que l’huissier de justice est personnellement mis a la cause en tant que defendeur, ce dernier peut ...

À suivre sur http://liege.obfg.be/deo/2014.05.21%20-%20code%20de%20bonne%20conduite.pdf

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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025

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obfg.be

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SOPHIA LEGAL - Sophia Antipolis - Paris

02 juin 2025

SOPHIA LEGAL - Sophia Antipolis - Paris; avocat, , avocat nice, sophia antipolis, avocat paris, droit affaires, droit fiscal, droit ...

À suivre sur http://www.sophialegal.fr/

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Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025

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sophialegal.fr

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Code de deontologie - Publications du Quebec

02 juin 2025

3.05.19. L'avocat ne doit pas fournir de services professionnels au relativement a une affaire ou question pouvant avoir une incidence significative sur les ...

À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FB_1%2FB1R3.htm

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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024

La suite sur le site :

publicationsduquebec.gouv.qc.ca

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Code de deontologie - Publications du Quebec

02 juin 2025

5 ° la loyaute envers le de meme que la protection de ses interets legitimes et de la confidentialite renseignements qui le concernent;

À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1/B1R3_1.HTM

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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024

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Robert Daigneault - Daigneault, inc.

02 juin 2025

Robert Daigneault. Me Daigneault est diplome en droit de l’Universite Laval et membre du Barreau du Quebec depuis 1987. Il est egalement Fellow administrateur ...

À suivre sur http://daigneaultinc.com/equipe/robert-daigneault/

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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024

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daigneaultinc.com

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Articles de presse - Cabinet d', droit affaires ...

02 juin 2025

Le departement droit social de Fidal se renforce avec les arrivees de deux nouvelles directrices associees: Elisabeth Bonan et Marie de la Gastine, toutes les deux ...

À suivre sur http://www.fidal.com/actualites/presse.html

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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025

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fidal.com

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LE CERCLE DU BARREAU

02 juin 2025

LE CERCLE DU BARREAU est un groupe d' reformateurs qui demandent une meilleure democratie

À suivre sur http://www.cercle-du-barreau.org/

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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025

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cercle-du-barreau.org

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