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Immigration - la gestion des centres de retention ...
04 juin 2025
Avocate au barreau de PARIS (1990), 20 ANS DE PRATIQUE EN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES : divorce, pension, autorite parentale, succession, Prolegomenes : un etranger en France est tenu d'etre muni d'un titre de sejour, sauf s'il est ressortissant de l'Union europeenne (et ce depuis 2003 seulement). Terence, un de mes jeunes confreres mais ancien comme lecteur m'a laisse ce dimanche son temoignage desabuse de jeune avocat se frottant au droit penal : Bilan ... C'est la question qu'on va refuser de se poser prochainement, en ma bonne ville de Lille, lors des Etats Generaux de l'Aide Juridictionnelle ((Oui, ils ont S'il s'agit d'une seconde demande de prolongation (prorogation) : >>> suivant >>> INTERPELLATION. Motif de l'interpellation. Pour apprecier la regularite du ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r08-516/r08-516_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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senat.fr
Etude du secteur canadien des medicaments generiques ...
04 juin 2025
Le contexte de la concurrence dans lequel se retrouvent les medicaments generiques comprend un ensemble complexe d'interactions entre fabricants, distributeurs ...
À suivre sur http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02495.html
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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bureaudelaconcurrence.gc.ca
Le recrutement complementaire des conseillers de …
04 juin 2025
Peu connu des etudiants jusqu’a recemment, le concours complementaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel offre chaque ...
À suivre sur http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2006/07/18/77-le-recrutement-complementaire-des-conseillers-de-tribunal-administratif-et-de-cour-administrative-dappel
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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blogdroitadministratif.net
SIGLES DIVERS
04 juin 2025
AFRC Association Francaise des centres de Relation . ... Arrete Prefectoral de Reconduite a la Frontiere. ... ATD a Tiers Detenteur.
À suivre sur http://www.lorraine.direccte.gouv.fr/IMG/doc/Sigles_divers.doc
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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lorraine.direccte.gouv.fr