Avis client VASSOR BERNARD
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Condamnations a mort
25 mai 2025
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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Cour de cassation
25 mai 2025
Sommaire; Cour de justice de la Republique; Commission d’instruction de la Cour de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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courdecassation.fr
Condamnations a mort de 1870 a 1981 - Page d'entree
25 mai 2025
Condamnation: Lieu: Nom: Crime: Decision: 13 janvier 1870: Saint-Brieuc: Yves-Marie Le Bellegou: 26 ans, marin et domestique de ferme. Engage par la veuve Andre ...
À suivre sur http://guillotine.voila.net/Condamnations1870-1981.html
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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