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Resiliation de bail : qui a droit a un pre reduit ...
03 juin 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... La Cour de cassation est saisie de deux demandes d’ formulees par le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand. Les questions posees a la Cour portent, d ... Les actualites Droit penal du cabinet d‘avocat Christian Finalteri en Corse a Bastia DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION JURIDIQUES - LEXIQUE DU DROIT - DEFINITION DES TERMES LEGAUX. A. Abandon. … Numero 7 . La T.V.A. est neutre. Dans un circuit economique ou tous les stades sont taxes, la TVA frappe, grace au mecanisme de la deduction, le prix final d ...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
03 juin 2025
si le n’est pas identifie a la TVA, c'est-a-dire lorsqu’il s’agit d’une personne privee, d’un organisme public ou d’un holding passif, lesquels ...
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La vente d’un immeuble affecte d’une irregularite d ...
03 juin 2025
La photo d’illustration montre que l’interet pour l’immobilier n’attend pas le nombre des annees. Il est cependant probable que l’elevation de ce mur ...
À suivre sur https://gillescarnoy.be/2013/01/15/la-vente-dun-immeuble-affecte-dune-irregularite-durbanisme/
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