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LOI n° 2005-157 du 23 fevrier 2005 relative au ...

30 mai 2025

. PRESENTE. au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES ENGAGEMENT DE LA … Senat francais - Seance du 30 juin 2015 (compte rendu integral des debats) Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance a votre Soulager une envie soudaine, c'est parfois miction impossible. Inacceptable. Uriner dans la rue n'est vraiment pas normal. C'est scandaleux. Decouvrez tout sur votre nom de famille grace a ce dossier unique qui vous permettra de retracer l'histoire de vos ancetres en France, commune par commune.

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