Avis client CAPIRIS
Avis client CAPIRIS situé à MONTREUIL (93100), 80 RUE DE PARIS.
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L'opposabilite des conditions generales de vente (CGV) par ...
30 mai 2025
(1) Telechargement et acces gratuits de l’application Ma Banque – Devenir , hors couts de communication selon operateurs. Application disponible sur ... WWW.CA-PARIS.FR. Toutes les infos pour consulter votre compte en ligne pour le Credit Agricole - Paris: acces a votre espace sur Internet. Espace Credit Agricole. Pour les s de la banque Credit Agricole, vous pouvez acceder a votre releve de compte en ligne sur Internet (sous certaines ... numero 15-1 relatif a une demande d’ sur un contrat portant sur la creation de site internet au regard de sa conformite avec l’article L442-6-I, 1 ... Credit Agricole d’Ile de France connu egalement par CA Paris ou CA IDF est une caisse regionale de Credit Agricole qui opere sur la region parisienne.
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/opposabilite-conditions-generales-vente-prestataire-15802.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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Bail commercial : Obtenir une diminution de loyer - d ...
30 mai 2025
Le present article a pour objet de rappeler les differentes hypotheses dans lesquelles le titulaire d'un bail commercial peut obtenir une diminution d ...
À suivre sur http://www.lavieimmo.com/-experts/bail-commercial-obtenir-une-diminution-de-loyer-9012.html
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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Le respect obligatoire de l' du medecin du travail ...
30 mai 2025
La jurisprudence a donc decide, dans un arret rendu le 23 septembre 2009 (pourvoi 08-42629) par la chambre sociale de la Cour de cassation, que le refus du ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/respect-obligatoire--medecin,17445.html
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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Ne pas mettre en place le teletravail pour une personne ...
30 mai 2025
SOCIAL - Contrat de travail Ne pas mettre en place le teletravail pour une personne handicapee n’est pas forcement fautif
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-02bc954d-8aab-4f72-bfda-9372abf17379
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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La responsabilite civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
30 mai 2025
Intermediaire professionnel remunere charge de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l’agent immobilier, dont l’activite est reglementee par la (...)
À suivre sur http://www.chamaillard-avocats.com/cabinet/La-responsabilite-civile-de-l
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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Fascicules de commentaires - lamafiajudiciaire.org
30 mai 2025
8. – En vertu des principes de droit commun, l'huissier engage, le cas echeant, sa responsabilite civile. Le legislateur a cru, cependant, utile d'en ...
À suivre sur http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Responsabilit%E9s/Res-Huissiers%20c.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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lamafiajudiciaire.org
La responsabilite civile de l'agent immobilier, par le ...
30 mai 2025
Une nouvelle ere pour la veille juridique; Assureur-conseil des professions independantes; Ouvrez vos espaces securises ! La fourniture de bureau, mais pas ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/responsabilite-civile-agent,6418.html
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...
30 mai 2025
Texte applicable : Article L442-6 du code de commerce «La loi va permettre de travailler dans un cadre renforce en termes de regulation avec des pouvoirs d ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/cepc/Questions-les-abus-dans-la-relation-commerciale
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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Non-respect de la procedure des conventions reglementees ...
30 mai 2025
AFFAIRES - Societes Non-respect de la procedure des conventions reglementees : le gerant responsable Non-respect de la procedure des ...
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-3d31b9b7-89c9-4c6e-8b55-5890bae24cdf
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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Jurisprudence copropriete (index) - JPM-COPRO Accueil
30 mai 2025
Abstracts. Liens. Seuls, les coproprietaires autorises a effectuer des travaux affectant les parties communes ont qualite pour demander le permis de demolition ...
À suivre sur http://jpm-copro.com/indJurisp.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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jpm-copro.com
Informatique, droits et libertes du salarie - ldh.com.fr
30 mai 2025
I/Informatique droits et libertes du salarie et relations individuelles du travail. A/ du point de vue du salarie. 1/ les conditions de travail
À suivre sur http://www.ldh.com.fr/informatiquesalarie.html
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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ldh.com.fr
Fiche pratique Pratiques trompeuses par omission - modelo.fr
30 mai 2025
Publicite & promotion et Pratiques commerciales deloyales, Une pratique commerciale est trompeuse par omission « si, compte tenu des limites propres au moyen de ...
À suivre sur http://www.modelo.fr/fiche/52af3351c05c82f16b000000/pratiques-trompeuses-par-omission.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
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Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
30 mai 2025
La sous-traitance est l'operation par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traite, et sous sa responsabilite, a une autre personne appelee sous-traitant ...
À suivre sur http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Sous-traitance.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
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Vente forcee de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
30 mai 2025
Quiconque s’est oblige personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, presents et a venir.
À suivre sur http://www.dubois-huissier-93.com/ventes-aux-encheres/saisie-vente-forcee-droits-incorporels
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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dubois-huissier-93.com
Site institutionnel de l’Autorite de la concurrence (France)
30 mai 2025
Le secret des affaires devant le Conseil de la concurrence. Les enquetes conduisent parfois les entreprises a fournir et devoiler des informations, presentant ...
À suivre sur http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=31&id_article=70
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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autoritedelaconcurrence.fr