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Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ... © La Banque Postale 2012 Ce message est confidentiel. fevrier 2012. Telephone. Rappeler en faisant le 5 peut couter cher. Restez "basique" : si l'on ne vous ... Vous avez une idee ou un projet qui releve de l’innovation ou de l’entrepreneuriat social ? Vous voulez donner du sens / tester ou participer a une aventure ... Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ... Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne acces au droit francais : la Constitution, les codes, lois et reglements, les ...
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