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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

10 juin 2025

FCPI IR FCPI Idinvest Patrimoine 2017 Vivier de jeunes talents et naissance de serial-entrepreneurs Vous avez cherche si wiseed est une bonne plateforme de crowdfunding et je peux vous repondre que grace a elle vous aller gagner de l’argent et meme ... Le parquet de Paris a requis vendredi la relaxe des medias et ONG poursuivis en diffamation par la Socfin, une proprietaire de plantations en Afrique et en ... Page d´accueil de Lendix, simple et efficace. Il y juste ce qu´il faut . Je vous presente Lendix, un site d´investissement qui permet d´avoir des revenus ... Le cours de l'action CHRISTIAN DIOR CDI en temps reel sur Boursorama: historique de la cotation sur Euronext Paris, actualites de l'action, consensus des analystes ...

À suivre sur http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=589

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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025

La suite sur le site :

droitbelge.be

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Lexique du Management-Axcion

10 juin 2025

Definitions, traductions, solutions de gestion, conferences. Domaines : Finances, achats, Vte. SI, marketing, droits, RH, communication …

À suivre sur http://www.axcion.eu/lexique/

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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025

La suite sur le site :

axcion.eu

3

N° 2628 - Rapport de M. Dominique Potier sur la ...

10 juin 2025

a. L’abolition de la traite negriere occidentale, exemple de succes de demarches nationales 16. b. La protection des ouvriers face aux accidents du travail ...

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2628.asp

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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025

La suite sur le site :

assemblee-nationale.fr

4

Les Groupes In concreto : la fin d'une fiction - Cabinet Cilex

10 juin 2025

La decision Conseil d'Etat "Foncia Groupe" du 12 mars 2014 consacre un important revirement d'analyse des relations "Informatique et Libertes" au sein d'un Groupe ...

À suivre sur http://www.cabinet-cilex.com/news/21/95/Les-Groupes-In-concreto-la-fin-d-une-fiction.html

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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025

La suite sur le site :

cabinet-cilex.com

5

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU …

10 juin 2025

C – Les plus-values immobilieres. Les developpements precedents ont montre que la loi fiscale frappe au titre du « benefice de speculation » la plus-value ...

À suivre sur http://www.fontaneau.com/?p=2980

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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024

La suite sur le site :

fontaneau.com

6

LOI - WET

10 juin 2025

Texte Table des matiAšres Debut; TITRE 1er.- Dispositions generales CHAPITRE 1er.- Definitions, taxe sur la valeur ajoutee et champ d'application

À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017041810&table_name=loi

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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024

La suite sur le site :

ejustice.just.fgov.be

7

L'hiver sera chaud a la Bourse de Bruxelles | L'Echo

10 juin 2025

Les mois qui viennent seront charges pour les investisseurs belges: fusions et acquisitions, augmentations de capital, IPO, resultats annuels... Voici le programme.

À suivre sur https://www.lecho.be/les-cracks-en-action/L-hiver-sera-chaud-a-la-Bourse-de-Bruxelles/9968538

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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024

La suite sur le site :

lecho.be/les-cracks-en-action/L-hiver-sera-chaud-a-la-Bourse-de-Bruxelles/9968538

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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

10 juin 2025

En vue du festival automobile, qui debute ce samedi 27 janvier, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) desire attirer l’attention des ...

À suivre sur http://www.aed.public.lu/actualites/index.html

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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025

La suite sur le site :

aed.public.lu

9

registre des entreprises - Traduction anglaise – Linguee

10 juin 2025

De tres nombreux exemples de phrases traduites contenant "registre des entreprises" – Dictionnaire anglais-francais et moteur de recherche de traductions anglaises.

À suivre sur https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/registre+des+entreprises.html

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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024

La suite sur le site :

linguee.fr/francais-anglais/traduction/registre+des+entreprises.html

10

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

10 juin 2025

Texte Table des matieres Debut; Partie Ire. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. La presente loi regle une matiere visee a l'article 78 de la Constitution.

À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&tri=dd%20AS%20RANK&value=&table_name=loi&cn=2014041962&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F

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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024

La suite sur le site :

ejustice.just.fgov.be

11

Lexique bancaire et economique - banque-info.com

10 juin 2025

L'encyclopedie bancaire : toutes les definitions des termes bancaires et financiers.

À suivre sur http://www.banque-info.com/lexique-bancaire

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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025

La suite sur le site :

banque-info.com

12

Charte de confidentialite - Eurosport - Eurosport

10 juin 2025

Cette charte de confidentialite a pour objet de vous informer sur nos droits et obligations respectifs concernant la collecte et l’utilisation de vos donnees ...

À suivre sur https://www.eurosport.fr/eurosport/charte-de-confidentialite-eurosport_sto4263924/story.shtml

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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024

La suite sur le site :

eurosport.fr/eurosport/charte-de-confidentialite-eurosport_sto4263924/story.shtml

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Toute l'information sur l'Emballage

10 juin 2025

Delpharm, qui fabrique et developpe en sous-traitance de produits sous licence (generiques, medicaments en vente libre, complements alimentaires, produits ...

À suivre sur http://www.emballagedigest.fr/blog.php?q=alimentaire

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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025

La suite sur le site :

emballagedigest.fr

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PARADIS FISCAUX - fbls.net

10 juin 2025

Les informations juridiques gratuites sur les paradis fiscaux avec les accords entre chaque paradis fiscal et la France

À suivre sur http://www.fbls.net/paradis-fiscaux.htm

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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025

La suite sur le site :

fbls.net

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Autres acteurs publics de la Region wallonne | Portail de ...

10 juin 2025

L'AASIW statue, par decision administrative, sur les differends entre le gestionnaire de l'aeroport de Charleroi et les usagers de l'aeroport concerne, relatifs ...

À suivre sur http://www.wallonie.be/fr/guide/guide-services/16279

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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025

La suite sur le site :

wallonie.be

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