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16 mai 2025
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) : Un PV doit etre precis, en particulier en ce qui concerne le lieu de l'infraction. En cas de ... Radar de Bercy : Une avocate a fait annuler une contravention pour exces de vitesse quai de Bercy, pour ’un vice de forme sur la position du radar fixe. Pourtant, dans un cas comme dans l'autre, les de contravention sont rediges de la meme facon. "Une presomption de culpabilite pese sur le destinataire de ... « Suite a un de contravention recu par La Poste pour un feu rouge grille, j'ai demande a recevoir les cliches, n'ayant pas du tout souvenir de ces faits. Depuis l'apparition des radars automatiques, en 2003, il y a pres de 10 ans, les contrevenants peuvent etre verbalises pour des exces de vitesse sans etre arretes.
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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