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GISTI - Immigration : un regime penal d’exception

26 mai 2025

Patrice Spinosi, ne en 1972, est un juriste francais, avocat au Conseil d’Etat et a la Cour de cassation. Il est intervenu dans diverses affaires mediatiques ... Informations juridiques gratuites sur la jurisprudence de la CEDH, le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation Les informations juridiques gratuites sur l'application de l'article 6§3 de la convention lors d'une accusation penale Le site propose des cours de droit d'etudiants (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES) et quelques fiches ou resumes a telecharger en .pdf ou .doc (word ... PETRU GIOVELLINA est maire de Bastia. 3 Avril: A Londres, premier testament de PASQUALE PAOLI, dicte par lui, et depose aux archives du diocese de Canterburry.

À suivre sur http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2781

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La MAJ du QSJ 2013/2014 [Archives] - Forum rugby : …

26 mai 2025

Pour la MAJ du QSJ Saison 2013-2014, c'est ici

À suivre sur http://forums.rugbyrama.fr/archive/index.php/t-71338.html

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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024

La suite sur le site :

rugbyrama.fr

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