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regularisation-fiscale : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
05 juin 2025
7. Le caractere prive de ces organismes a deux consequences. En premier lieu, une URSSAF n’est pas liee par une decision d’une autre URSSAF. Thomas CARBONNIER, avocat en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit ... Les regles de des cotisations et contributions iales des travailleurs independants non agricoles qui relevent du regime de droit commun sont ... Le departement droit ial de Fidal se renforce avec les arrivees de deux nouvelles directrices asiees: Elisabeth Bonan et Marie de la Gastine, toutes les deux ... Nous connaissons tous la regularisation de nos ecureuils cachotiers qui permet l’officialisation de comptes etrangers qui sont sans efficacite economique et ...
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/regularisation-fiscale/
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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Droit europeen des affaires - Cours de droit
05 juin 2025
Cours de droit europeen des affaires, droit communautaires des affaires ou droit des affaires de l'UE. Nous commencerons par definir ce qu'est le droit des affaires ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-europeen-des-affaires-a121602956
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
05 juin 2025
La preuve occupe une place centrale lors de tout . Elle conditionne l'acces au droit [1]. En effet, il ne suffit pas d'invoquer l'existence d'un droit a ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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glose.org
Tous les sur l'entreprise: iete Generale
05 juin 2025
Anonyme, Gestionnaire operationnelle, iete generale. 1 personnes ont trouve cet utile “Tout etait parfait” ★★★★★ depose le 28/05 ...
À suivre sur http://www.linkfinance.fr/-iete-Generale-r-101.html
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE …
05 juin 2025
LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. Jurisprudence recente de la Chambre iale
À suivre sur http://lexinter.net/JF/responsabilite_de_l%27employeur_en_matiere_d%27accident_de_travail.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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lexinter.net
BUSINESS & LAW
05 juin 2025
01/08/2013 les reformes constitutionnelles en Afrique et l'instrumentalisation des exigences democratiques Les reformes constitutionnelles, tout en integrant les ...
À suivre sur http://www.juridique.net/_base/respresse.asp
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
05 juin 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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Blog de coursdedroit - site de cours de droit gratuit en ...
05 juin 2025
·Cours d'introduction au droit ·Cours d'introduction au droit prive ·Cours de droit public · Methodologie du commentaire d'arret ·Cours d'introduction au ...
À suivre sur http://coursdedroit.skyrock.com/
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
05 juin 2025
La fiduciaire parisienne est une iete inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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de recrutement de la iete Guineenne du …
05 juin 2025
de recrutement de la iete Guineenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) CONAKRY/La iete Guineenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) est une iete ...
À suivre sur http://www.aujourdhui-en-guinee.com/fichiers/videos5.php?langue=fr&idc=fr__de_recrutement_de_la__i_t__Guin_enne_du_Patrimoine_Mi
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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Cour de Cassation : definition du lexique juridique de ...
05 juin 2025
La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siege a Paris. Elle est chargee de verifier la conformite au Droit, des decisions ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/CourdeCassation.html
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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Newsletter archivees - BELOT MALAN ... - Cabinet d'avocats
05 juin 2025
Newsletter archivees. BELOT MALAN & ASIES est un cabinet d'avocats francais specialise dans le des affaires et l'arbitrage interne et international.
À suivre sur http://www.bmavocats.com/newsletter-archivees-r4712.html
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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Droit fiscal - Cours de droit
05 juin 2025
Droit Fiscal. La fiscalite a un role essentiel tant pour les personnes physique que morale. Aucun contribuable ne serait faire l’economie de son etude ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-fiscal-a121602862
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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de M. Gariazzo - Cour de cassation
05 juin 2025
Sommaire; Cour de justice de la Republique; Commission d’instruction de la Cour de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/gariazzo_avocat_413.html
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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Cour de cassation
05 juin 2025
Sommaire; Cour de justice de la Republique; Commission d’instruction de la Cour de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2015_6982/n_826_7248/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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