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Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 ...
30 mai 2025
Points de vue des stagiaires >>Entretien avec une stagiaire en region PACA En cours de stage long apres le Diplome d'aptitude aux fonctions de notaire () Site communautaire des etudiants en droit. Forums juridiques, Formations, QCM, Annales du CRFPA et IEJ, ecoles de droit (CRFPA, IEJ, Universites, etc.) Bonjour, Je voudrais savoir si a votre il est possible de devenir notaire en passant par un BEP ? Je m'explique, je suis actuellement en BEP metiers de la ... C’est la majorite de l’activite notariale : negociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente. L’Etat attend du notaire la rigueur de ... urn:md5:0e9b5ea053995e34214c04e3afccb99b 2015-10-22T12:42:00+02:00 2015-10-25T17:31:54+01:00 Eolas La profession d'avocat Cher Samy, Tu as choisi …
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5985567-abattement-20-art-764bis-cgi-et-plus-value-art-150-vb-cgi
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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commentcamarche.net
Reforme des professions reglementees: quels …
30 mai 2025
Actuellement, la remuneration des notaires pour les transactions immobilieres est calculee par tranche de prix de vente du bien, avec un pourcentage variant entre ...
À suivre sur http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20141118tribe181fcb92/reforme-des-professions-reglementees-quels-changements-pour-les-notaires.html
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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latribune.fr
L’insaisissable nature du notariat francais | Contrepoints
30 mai 2025
Selon une decision du 21 novembre du Conseil constitutionnel, le systeme actuel d'installation des notaires est conforme a la Constitution.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/11/23/189076-linsaisissable-nature-du-notariat-francais
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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contrepoints.org
Journal d'un avocat
30 mai 2025
Blog de Maitre Eolas, Avocat au Barreau de Paris.
À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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maitre-eolas.fr
Notaires : le rapport de l’IGF qui impose (enfin) la ...
30 mai 2025
Des extraits du rapport de l'IGF sur les professions reglementees ont ete publies. Ils sont hautement critiques envers les notaires francais.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333-notaires-le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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contrepoints.org
Liste de sigles de quatre caracteres — Wikipedia
30 mai 2025
Voir aussi. Sigle, acronyme; Liste des pages Wikipedia traitant de sigles de quatre caracteres; 0-9. 1RXS : 1st ROSAT X Survey, un catalogue d'objets astronomiques
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_sigles_de_quatre_lettres
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Liste_de_sigles_de_quatre_lettres