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France : Le Parlement de la Veme Republique
23 avril 2024
(1) Cette commission est composee de : Mme Lemorton, deputee, Presidente ; M. Alain Milon, senateur, Vice-president, Mme Bernadette Laclais, deputee ... B. LA NECESSITE DE FAIRE EVOLUER LA LEGISLATION 1. Le changement de visage de la prostitution : une prostitution exercee sous contrainte dans la plupart des cas Le conseil regional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblee deliberante de la region francaise Nord-Pas-de-Calais, collectivite territoriale decentralisee ... LE PATRIARCHE. Affaire du Patriarche: l'ancien depute J-P. Seguela condamne definitivement PARIS, 27 mai 2009 (AFP) - L'ancien depute-maire de Bessieres et ... LOI DU 9 MARS 2004 PERBEN II . La loi "Perben II" devant le Conseil constitutionnel. Decision numero 2004-492 DC du 2 mars 2004 (loi portant adaptation de la ...
À suivre sur http://www.denistouret.net/constit/chap7.html
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Actualites sur les sectes en avril 2004 - Pour ne pas se ...
23 avril 2024
Etats-Unis : Actualites diverses Megaeglises, un sacre business Liberation, 2 avril 2004 par Pascal Riche [Texte integral. Le Christ en comedie musicale, des ...
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N°983. - RAPPORT D'INFORMATION de Mme Helene …
23 avril 2024
N ° 983 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. ONZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le 17 …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i0983.asp
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N° 2235 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la ...
23 avril 2024
N° 2235 —— ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. TREIZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale le …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2235-t1.asp
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