Avis client TRIBUNAL POUR ENFANTS
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et commentaires - de Strasbourg ...
07 juin 2025
Abonnez-vous a la newsletter JDS. Chaque jeudi l'agenda du week-end ! JDS selectionne vous les meilleures idees de sorties en Alsace. Vous aussi profitez …
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Convoque au ou au ...
07 juin 2025
Formation du de grande instance, le juge les auteurs de contraventions de cinquieme classe, de delits et de crimes, qui etaient mineurs au moment des faits. S'agissant des crimes, les mineurs de plus de 16 ans relevent toutefois de la cour d'assises des mineurs
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La naissance du une comparaison ...
07 juin 2025
La naissance du une comparaison France-Quebec, 1912-1945, David Niget, Jacques-Guy Petit, Jean-Marie Fecteau, Presses Universitaires Rennes. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de reduction .
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