Avis client CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Avis client CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES situé à BENOUVILLE (14970), LE CHATEAU.
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— Wikipedia
02 juin 2025
propositions de la , il assortit sa decision d'une motivation explicite. A compter de la saisine de la et jusqu'au reglement du budget par le representant de l'Etat, l'organe deliberant ne peut adopter de deliberation sur le budget de l'exercice en cours. Ces dispositions ne ... Le deficit consolide de la commune de Sainte-Rose s’eleve a un peu plus 9,5 millions d'euros. Chiffre recalcule par les magistrats de la Regional , qui viennent de rendre leur dernier sur le collectif budgetaire de la commune. ... de controle budgetaire - n° 19.CB.34 Voir la publication 1. 1 Document. CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 29.11.2019 Communaute de communes de l'agglomeration Migennoise (Yonne) Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019 Voir la ... Le centre hospitalier regional (CHR) de Metz-Thionville dispose d'un budget de fonctionnement d'environ 600 M . Il emploie plus de 5 100 personnes, dont environ 450 medecins, pour une capacite d'accueil de 2 023 lits et places a la fin de l'annee 2017, s'appuyant sur une offre de soins complete et u... Journees europeennes du patrimoine 2019 - Samedi 21 et dimanche 22 septembre - 10h - 18h. La Nouvelle Aquitaine vous ouvre ses portes a l'occasion JEP 2019 et vous invite a suivre dorenavant ses actualites sur le reseau social LinkedIn qu'elle vient de rejoindre
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_r%C3%A9gionale__
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Chambre_r%C3%A9gionale_des_comptes
CRC Hauts-de-France | Cour
02 juin 2025
Rapport d'observations definitives Le present controle de la regie gravelinoise equipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mene conjointement avec celui de la …
À suivre sur https://www.c.fr/fr/crc-hauts-de-france
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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ccomptes.fr/fr/crc-hauts-de-france
CRC Guadeloupe, Guyane et Martinique - Cour
02 juin 2025
s s Guadeloupe, Guyane et Martinique s s Guadeloupe, Guyane et Martinique. s territoriales Saint-Barthelemy et Saint-Martin s territoriales
À suivre sur https://www.c.fr/fr/antilles-guyane
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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ccomptes.fr/fr/antilles-guyane
CRC Pays de la Loire | Cour
02 juin 2025
La protection de l’enfance : une politique departementale dont les ambitions sont difficiles a concretiser La Pays-de-la-Loire a controle la gestion du departement de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquete juridictions financieres consacree a ...
À suivre sur https://www.c.fr/fr/crc-pays-de-la-loire
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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ccomptes.fr/fr/crc-pays-de-la-loire
s s et elus locaux : un ...
02 juin 2025
Rapport d'information sur les s s , Senat, 1997-1998, s s et elus locaux : un dialogue indispensable au service de la democratie locale, Jean-Paul Amoudry, Jacques Oudin, FeniXX reedition numerique (Les editions Journaux offici. milliers de livres avec la livraison chez ...
À suivre sur https://www.fnac.com/livre-numerique/a10019565/Jean-Paul-Amoudry-s-s---et-elus-locaux-un-dialogue-indispensable-au-service-de-la-democratie-locale
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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fnac.com/livre-numerique/a10019565/Jean-Paul-Amoudry-Chambres-regionales-des-comptes-et-elus-locaux-un-dialogue-indispensable-au-service-de-la-democratie-locale
Sainte-Rose : la rend son
02 juin 2025
Sainte-Rose : la rend son Le deficit consolide de la commune de Sainte-Rose s’eleve a un peu plus 9,5 millions d'euros. Chiffre recalcule par les magistrats de la Regional , qui viennent de rendre leur dernier …
À suivre sur https://caraibe.orange.fr/info-mag/actualites/sainte-rose-la-----rend-son-
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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orange.fr/info-mag/actualites/sainte-rose-la-chambre-regionale-des-comptes-rend-son-avis
Basse-Terre: la exige un ...
02 juin 2025
À suivre sur https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/basse-terre-la-----exige-un-plan-d-austerite
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
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mediapart.fr/journal/france/281019/basse-terre-la-chambre-regionale-des-comptes-exige-un-plan-d-austerite
de concours organise pour le recrutement direct de ...
02 juin 2025
31/10/2019 · Avant l'issue de cette formation, ils choisiront, en fonction de leur rang de classement, et dans la limite postes offerts, leur d'affectation sur une liste arretee par le premier president de la Cour apres du Conseil superieur s s .
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032097751&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032097751&categorieLien=id
Que sont les s s (CRTC)| Vie ...
02 juin 2025
À suivre sur https://www.vie-publique.fr/fiches/21955-que-sont-les-s-s---crtc
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025
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vie-publique.fr/fiches/21955-que-sont-les-chambres-regionales-des-comptes-crtc
La procedure devant les s s et ...
02 juin 2025
La decision de reglement du budget est prise sous forme d’arrete et doit intervenir dans les vingt jours qui suivent la notification de l’ de la . Consequences de la saisine de la . Suspension de l’execution du budget transmis
À suivre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/procedure-devant-s-s---et-tribunaux-administratifs-et-leurs-consequences
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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collectivites-locales.gouv.fr/procedure-devant-chambres-regionales-des-comptes-et-tribunaux-administratifs-et-leurs-consequences
Le Conseil d'Etat appuie les s s
02 juin 2025
Le Conseil d'Etat appuie les s s . Le Conseil d'Etat, dans un du 20 mai 1998, s'est prononce pour la premiere fois sur la nature du controle exerce par la ...
À suivre sur https://www.lesechos.fr/1998/06/le-conseil-detat-appuie-les-s-s---793258
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
La suite sur le site :
lesechos.fr/1998/06/le-conseil-detat-appuie-les-chambres-regionales-des-comptes-793258
« Merci les Francais! »: la ...
02 juin 2025
Un consteste. Selon l’avocat de Didier Ropert, Maitre Creissen, son conteste l’analyse de la qu’il juge "erronee". L’ex-PDG musees a formule par ecrit une ...
À suivre sur https://rmc.bfmtv.com/emission/merci-les-francais-la-----reclame-le-remboursement-de-plusieurs-mois-de-salaire-de-l-ex-pdg--musees-1686395.html
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
La suite sur le site :
bfmtv.com/emission/merci-les-francais-la-chambre-regionale-des-comptes-reclame-le-remboursement-de-plusieurs-mois-de-salaire-de-l-ex-pdg-des-musees-1686395.html
La gestion de fait | Collectivites locales
02 juin 2025
la prononce un arret de declaration de gestion de fait provisoire, qui devient definitif apres contradiction avec les gestionnaires de fait et en audience publique. Cet arret precise le perimetre operations concernees et la liste gestionnaires de fait poursuivis ;
À suivre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gestion-fait
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
La suite sur le site :
collectivites-locales.gouv.fr/gestion-fait
Controles effectues par les CRC| Vie publique
02 juin 2025
À suivre sur https://www.vie-publique.fr/fiches/21962-controles-effectues-par-les-crc
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024
La suite sur le site :
vie-publique.fr/fiches/21962-controles-effectues-par-les-crc