Avis client CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
Avis client CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES situé à CAEN (14000), 6 PLACE LOUIS GUILLOUARD.
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ACTE AUTHENTIQUE ET JUSTICE DU 21eme SIECLE
05 juin 2025
Le a ete institue par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et reglemente par le decret du 19 decembre de la meme annee. definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. NOTAIRE DEFINITION Definition de Notaire. Les sont en France Officiers Ministeriels ... Adaptes a chaque situation, les actes etablit par le notaire repondent au but recherche en fonction reglementations applicables. En tant que , il ... LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire) (President de l’Association de Defense contre les abus ) En tant que President de cette ... La Convention collective nationale du notariat est utilisee sur l'ensemble du territoire francais mais aussi dans les DOM. Cette convention collective relative au ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/publication/justice21-propositions-CSN.pdf
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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justice.gouv.fr
Reforme : la verite qui derange ...
05 juin 2025
La reforme prevue par Bercy denote une meconnaissance dangereuse de la profession.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/09/09/180126-reforme---la-verite-qui-derange
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
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contrepoints.org
: le rapport de l’IGF qui impose (enfin) la ...
05 juin 2025
extraits du rapport de l’IGF sur les professions reglementees ont ete publies. Ils sont hautement critiques envers les francais.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333--le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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contrepoints.org
Vos - porte Paradis
05 juin 2025
visiteurs ... TOUCHE PAS A MA COPRO Nous sommes « touches » par la mansuetude de leur syndic qui n’a pas eu de salaire, du moins c’est ce qui est ...
À suivre sur http://www.safaritousensemble.sitew.com/COMMENTAIRES_.I.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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safaritousensemble.sitew.com
Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
05 juin 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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dictionnaire-juridique.com
Decret n°90-1215 du 20 decembre 1990 portant ...
05 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'economie, ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
La Banque Postale : consommateurs sur L'Internaute …
05 juin 2025
Qualite de service extremement mediocre. Bonjour, chez la banque postale depuis maintenant 10 ans, je trouve que le service s'est vraiment degrade.
À suivre sur http://www.linternaute.com/argent/comparatif/banque-en-ligne/la-banque-postale//2025.shtml
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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linternaute.com
APPLICATION DE LA LOI MACRON : LES DECRETS TARIF …
05 juin 2025
Principe di Salina 29/02/2016 21:27. Ne nous trompons pas, cette reforme du tarif est tres mauvaise pour la profession. J'entends bien dire"plus de ...
À suivre sur http://avocats..over-blog.com/application-de-la-loi-macron-les-decrets-tarif-et-li-sont-publies-au-jo
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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notaires.over-blog.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
05 juin 2025
CHAPITRE I : Ameliorer les rapports entre proprietaires et locataires dans le parc prive 8. CHAPITRE II : Mettre en place une garantie universelle loyers 54
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
Read Annuaire expertise 2006 text version - …
05 juin 2025
Readbag users suggest that Annuaire expertise 2006 is worth reading. The file contains 90 page(s) and is free to view, download or print.
À suivre sur http://www.readbag.com/adreunion-img-pdf-annuaire-expertise--2006
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
La suite sur le site :
readbag.com
Decret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
05 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Les sont remuneres par emoluments calcules suivant les regles ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000702306&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000702306&categorieLien=cid
Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
05 juin 2025
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
La suite sur le site :
conseil-constitutionnel.fr
Politique sur les marches
05 juin 2025
Les autorites contractantes definies dans l'annexe du Reglement sur les marches de l'Etat et les commissions etablies en vertu de la Loi sur les enquetes ne ...
À suivre sur http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
La suite sur le site :
tbs-sct.gc.ca
Avocat en France — Wikipedia
05 juin 2025
En 1900, Jeanne Chauvin devint la premiere femme avocate de France a plaider, malgre un tolle mediatique. Il y eut notamment beaucoup de caricatures misogynes ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France
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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025
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wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France
Articles de presse - Cabinet d'avocats, droit affaires ...
05 juin 2025
Articles de presse juridique - FIDAL, cabinet d'avocats specialiste en droit affaires : Accompagnement juridique et fiscal entreprises - et ...
À suivre sur http://www.fidal.com/actualites/presse.html
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
La suite sur le site :
fidal.com