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Pourquoi il faut refuser Linky, le nouveau compteur d'EDF
03 juin 2025
N ° 2556 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale … TOME I. EXAMEN DES ARTICLES. PAR M. Richard FERRAND, Rapporteur general. et. MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles … (1) Cette commission est composee de : M. Vincent Capo-Canellas, senateur, president ; M. Francois , depute, vice-president ; Mmes Catherine Deroche ... Article 39 du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne. 1. La politique agricole commune a pour but: a) d'accroitre la productivite de l'agriculture en ... Le poids des lobbies, l’impact des conflits d’interets sur la decision publique, le lancement d’alerte : revue de presse. Mardi 16 fevrier 2016
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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