Avis client CCH TRANSACTION
Avis client CCH TRANSACTION situé à DIGNE LES BAINS (04000), ZI SAINT CHRISTOPHE-LA CRO R FERDINAND DE LESSEPS.
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Decision : La saisine d'un juge incompetent interrompt la ...
14 mai 2025
Le credit hypothecaire est une tres importante qui implique des sommes importantes et ne doit pas etre decide sans une analyse approfondie. Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, la loi impose au proprietaire/bailleur de presenter des diagnostics immobiliers lors de la . Le delai de retractation de sept jours prevu a l'article L 271-1 du , au profit d'un acquereur non professionnel d'un immeuble a usage d'habitation, a fait ... CIRC 28.06.99/1. Circulaire n° AAF/98-0003 dd. 28.06.1999. Bull. Contr. , n° 796, aout-septembre 1999. DIRECTIVES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT L'agent immobilier agit en tant qu'intermediaire entre deux ou plusieurs parties pour la realisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds ...
À suivre sur http://karila.fr/fr/publication/decision/la-saisine-d-un-juge-incompetent-interrompt-la-prescription-cass-1e-civ-30-avril-2009
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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karila.fr
ALUR, les consequences du pre etat date - Syndic Pro
14 mai 2025
Comme nous l’indiquions dans un precedent article intitule:”ALUR, le role du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le ...
À suivre sur http://www.syndicpro.fr/2014/06/22/alur-les-consequences-du-pre-etat-date/
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2024
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syndicpro.fr
Decret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
14 mai 2025
Decret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pieces justificatives des depenses des collectivites territoriales, des etablissements publics locaux ...
À suivre sur http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Decrets/Decret_no_2016-33-pieces-justificatives-FCPE1515669D.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2024
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marche-public.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
14 mai 2025
L’actualite du droit de l’urbanisme et de l’immobilier Credit photo: starmanseries (flickr)
À suivre sur http://lexmachine.fr/actualite-droit-urbanisme-droit-immobilier/
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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lexmachine.fr
Refus de vente au prix du mandat [Resolu]
14 mai 2025
Les membres obtiennent plus de reponses que les utilisateurs anonymes. Le fait d'etre membre vous permet d'avoir un suivi detaille de vos demandes. Le fait d ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4036093-refus-de-vente-au-prix-du-mandat
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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commentcamarche.net
Le PSLA pour les nuls ! – Les murs ont des orteils
14 mai 2025
Bonjour Philippe, si j’ai bien compris, vous avez reserve mais pas encore signe l’acte authentique ? Et encore moins leve l’option ? Donc a mon , pas ...
À suivre sur http://www.lesmursontdesorteils.com/psla-pour-les-nuls
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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lesmursontdesorteils.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
14 mai 2025
La version en format HTML, a la difference de celle en PDF, ne comprend pas la numerotation des alineas.
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179.asp
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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assemblee-nationale.fr
Reponses aux questions de Marie DAILLOUX
14 mai 2025
Impots et taxes Taxe d’habitation, taxe fonciere, impot sur le revenu : remise, exoneration, degrevement, echelonnement ...
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/dailloux-marie/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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documentissime.fr