Avis client ASSECO-CFDT
Avis client ASSECO-CFDT situé à TOULOUSE (31100), 3 CHEMIN PIGEONNIER DE LA CEPIERE.
Numéro de téléphone :
MONTPELLIER tous les commerces et professions liberales …
28 avril 2024
Vos droits en cas de litiges avec votre operateur, Actualites des telecommunications et reseaux de telecommunications : informations pratiques avec Telecom2012. Liens utiles sur le Surendettement, les Commissions de Surendettement, les frais bancaires, les obligations de conseil et d'information des Etablissements bancaires... a.— la mise A la portEe du consommateur de nouveaux moyens juridiques : l’introduction de l’action de groupe en droit franCais 14. b.— l’instauration d ... du Conseil national de l’alimentation en date du 25 juin 2002 sur l’information des consommateurs relative aux denrees alimentaires EXAMEN DES ARTICLES CHAPITRE 1ER - Action de groupe Article 1er (articles L. 423-1 a L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation) - Introduction de l'action de ...
À suivre sur http://www.commerce-ville.info/commerce/34000-MONTPELLIER.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 28 mars 2024
La suite sur le site :
commerce-ville.info