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Cours de procedure penale - Cours de droit
21 mai 2025
Suite du billet precedent. Vous retrouvez votre quelques temps plus tard au cabinet du juge des libertes et de la detention (), pour ce qu’on appelle le “debat 553 commentaires, et critiques pour “Securitas direct : et experiences des s – Alarmes et telesurveillance” Henri [le 8 mars 2009 a 11 h 26 min] Nos meilleures offres (sous reserve qu’il existe un point relais ou un centre pres de chez vous) Ce billet s'adresse avant tout aux avocats debutants qui me lisent et qui vont bientot se frotter au redoutable exercice de la defense en comparution immediate (CI ; oralement, on parlera plutot de “compa'”). D'un cote, un homme ou une femme interne(e) en psychiatrie sans son consentement. De l'autre, un juge des libertes et de la detention ().
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-procedure-penale-c27647286
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
Analyse du projet de loi « pour une immigration maitrisee ...
21 mai 2025
L’application du droit a un interprete par les administratifs est regulierement denoncee par l’Anafe qui constate de nombreuses violations de ce droit chaque annee.
À suivre sur http://www.anafe.org/spip.php?article465
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
La suite sur le site :
anafe.org
MAXI GUIDE fiabilite du Hyundai iX35 2010-2015 (197 ...
21 mai 2025
Chiffres controle technique (bilan de l'annee 2017) par OTC UTAC. Petit extrait des donnees 2018 (CT passes en 2017, annee complete) des contre visites des Hyundai IX35 issues de l'organisme UTAC - OTC.
À suivre sur http://www.fiches-auto.fr/fiabilite-hyundai/fiabilite-299-pannes-hyundai-ix35.php
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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fiches-auto.fr
Bondy: un homme mis en examen pour meurtre apres avoir ...
21 mai 2025
Un homme de 29 ans qui a reconnu avoir ecrase un automobiliste apres un differend, mercredi soir en Seine-Saint-Denis, a ete mis en examen pour meurtre, a-t-on appris dimanche aupres du ...
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/03/04/97001-20180304FILWWW00164-bondy-un-homme-mis-en-examen-pour-meurtre-apres-avoir-ecrase-un-automobiliste.php
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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lefigaro.fr
Forum des consommateurs sur CDiscount - achetenligne.com
21 mai 2025
Forum des consommateurs sur CDISCOUNT Le contenu des messages publies dans ce Forum sont sous la complete responsabilite des internautes qui les redigent.
À suivre sur http://www.achetenligne.com/forum/cdiscount/cdiscount.html
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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achetenligne.com
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
21 mai 2025
La construction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. La Cite judiciaire de Paris est a la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris.
À suivre sur http://www.didierfavre.com/Tribunal-Grande-Instance-Paris.php
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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didierfavre.com
Les arnaques Groupon : Des prestations vraiment pas au ...
21 mai 2025
Deuxieme cas : Un achete un disque dur Samsung au mois de Juillet 2011. Il fetera la nouvelle annee sans son disque, car 5 mois plus tard le disque dur n’est toujours pas arrive.
À suivre sur http://www.web-arnaque.com/arnaques-diverses/arnaques-groupon/
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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web-arnaque.com
Geolocalisation — Wikipedia
21 mai 2025
La geolocalisation est un procede permettant de positionner un objet, un vehicule, ou une personne sur un plan ou une carte a l'aide de ses coordonnees geographiques.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9olocalisation
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/G%C3%A9olocalisation
www.carrefour.net
21 mai 2025
feuil4 feuil3 feuil1 gaumont sa ab droits audiovisuels midor societe medit des oleagineux tradi 20 btt sas sarl le potager champenois kolla trefle generation fruit
À suivre sur http://www.carrefour.net/fournisseurs_transport/zip/synthfrns/Synthese_frns_avec_correspondant_adtif_01_09_2015.xls?download=0
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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carrefour.net
Fouille ou palpation : des differences de procedure. Par ...
21 mai 2025
Si les fouilles sont des actes judiciaires encadres par la loi , soumises aux controles des parquets et des juges, les palpations de securite, bien que non reellement encadrees, restent des mesures de prevention administrative appreciees subjectivement par ceux qui les pratiquent.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/fouille-palpation-differences-procedure,13329.html
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/fouille-palpation-differences-procedure,13329.html
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
21 mai 2025
Presentation des dispositions de procedure penale immediatement applicables de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux evolutions de la criminalite
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg94a.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr