Bénéfices de C3S
Bénéfices de l'entreprise C3S situé à CENON (33150), 52 RUE CAMILLE PELLETAN IMMEUBLE PROVEN.
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L’impot sur les societes (IS) - Fiche pratique
10 mai 2024
La , Contribution Sociale de Solidarite des Societes, est une contribution quit doit etre payee chaque annee par les entreprises qui realise un chiffre d ... La loi de financement rectificative de la Securite sociale pour 2014 apporte une modification des regles de calcul de la qui sera applicable a compter de Contribution sociale de solidarite des societes () Champ d'application; Calcul et paiement; Juridique Sont soumises a la contribution sociale de solidarite des societes () les entreprises depassant un certain niveau de chiffre d’affaires. 2. Le projet d’assiette commune et ses errements 2.1. Le projet ACCIS. C’est dans ce contexte qu’intervient la proposition de la Commission Europeenne, ci ...
À suivre sur http://www.linternaute.com/argent/pratique/impots/autres-taxes-et-impots/327/l-impot-sur-les-societes-is.html
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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linternaute.com
Contribution sociale de solidarite des societes ...
10 mai 2024
La Contribution Sociale de Solidarite des Societes () est un impot francais institue par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_de_solidarit%C3%A9_des_soci%C3%A9t%C3%A9s
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2023
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wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_de_solidarit%C3%A9_des_soci%C3%A9t%C3%A9s
PLFSS 2016 : l'abattement de la passe a 19 millions ...
10 mai 2024
pour 2016. Le dossier de presse du PLFSS 2016 expose un certain nombre de dispositions qui permettront d'atteindre l'objectif de reduction du deficit du regime ...
À suivre sur http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/844-plfss-2016-labattement-de-la--passe-19-millions.html
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2023
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legifiscal.fr
Impots : 80.000 PME de plus exonerees de , Budget ...
10 mai 2024
EXCLUSIF - La deuxieme etape de la suppression de la en 2016 va sortir 79.000 entreprises de cet impot sur le chiffre d’affaires. L’abattement est porte ...
À suivre sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021351109198-impots-80000-pme-de-plus-exonerees-de--1158785.php
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Date de dernière mise à jour : 29 février 2024
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lesechos.fr
Impots.gouv.fr - Declarations sociales
10 mai 2024
Net-entreprises.fr est le site officiel des declarations sociales propose par l’ensemble des organismes de protection sociale. Il permet aux entreprises et a ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_decla_sociales&sfid=2280
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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impots.gouv.fr
Impot sur les societes en France — Wikipedia
10 mai 2024
L'impot sur les societes en France (abrege en IS dans cet article) taxe les des entreprises et represente une part importante de la fiscalite ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_les_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
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wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_les_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
Social | Gerant de SARL
10 mai 2024
Social. Classee par themes, toute l'actualite qui vous concerne en tant que Gerant de Sarl
À suivre sur http://www.gerantdesarl.com/social/actualites
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2023
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gerantdesarl.com
N° 2061 - Rapport de M. Gerard Bapt sur le projet de loi ...
10 mai 2024
INTRODUCTION « Des paroles aux actes ». Le projet de loi de financement rectificative de la securite sociale qui est soumis aujourd’hui a la representation ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2061.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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assemblee-nationale.fr
Les avantages de la SELARL - Cabinet Manni | Avocat ...
10 mai 2024
Les avantages de la SEL, et de la SELARL en particulier, sont de plusieurs ordres et traduisent globalement un choix et une souplesse...
À suivre sur http://www.manni-avocat-reims.fr/guide-pratique/avantage-selar/
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
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manni-avocat-reims.fr
Les cotisations "mutuelle" bientot imposables | Gerant ...
10 mai 2024
Les salaries couverts par une mutuelle d'entreprise vont etre imposables sur la part de la cotisation payee par leur employeur.
À suivre sur http://www.gerantdesarl.com/1784_budget-2014-les-cotisations-a-une-mutuelle-d-entreprise-vont-devenir-imposables
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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gerantdesarl.com
Expert comptable Bordeaux - ADLES
10 mai 2024
Le cabinet de conseil et d'expertise ADLES a Bordeaux vous accompagne dans vos demarches de creation d'entreprise, d'audit ou de gestion
À suivre sur http://www.adles.fr/
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2023
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adles.fr
Formation fiscalite - Cegos
10 mai 2024
Les responsables comptables effectuent generalement les formalites declaratives fiscales. Pour etablir les declarations fiscales exactes et utiliser a...
À suivre sur http://www.cegos.fr/formation-fiscalite/p-20153117-2015.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2023
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cegos.fr
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Rapport
10 mai 2024
Un abattement, dont le taux est fixe forfaitairement par arrete, dans la limite de 40 %, est toutefois applique aux passagers en correspondance.
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l14-159-1/l14-159-116.html
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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senat.fr
Fiscalite internationale | Cabinet d'avocats | Expertise ...
10 mai 2024
La complexite de la matiere fiscale s'accroit dans tous les pays parallelement a une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie ...
À suivre sur http://www.cms-bfl.com/Fiscal/Fiscalite-internationale
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2023
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cms-bfl.com