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N° 1535 - Rapport d'information de MM. Noel Mamere et ...
07 mai 2024
LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au controle de la validite des mariages (1) NOR : JUSX0500302L. L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Interviews 10 05 16 Le Palmares - Tshisekedi accepte enfin le principe d’une transition ! Terriblement hostile a l’evocation du simple principe de transition apres ... Toutes les promesses. Engagements ecrits et oraux du candidat, promesses du president : nous suivons leur mise en place en leur attribuant un verdict. N ° 2746 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale … A propos de l’auteur: Alidieres est docteur en geographie-geopolitique a l’lnstitut Francais de Geopolitique de l’Universite Paris-VIII.
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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