Bénéfices de ADMINISTRATIF
Bénéfices de l'entreprise ADMINISTRATIF situé à RENNES (35000), 15 AVENUE JEAN JANVIER.
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Avocat permis de construire Urbanisme Droit fiscal ...
30 mai 2025
BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activites generatrices de agricoles. I. Principes generaux. 1. Au sens du premier alinea de l ... Les revenus d'origine agricole sont imposes dans la categorie des agricoles suivant l'un des regimes suivants : Le forfait agricole, le regime du reel Fasc. 156-40 : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, OU PRIMES D'EMISSIONJurisClasseur Societes Traite | Renaud Mortier … BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de entre entreprises dependantes – Definition et principes de determination des prix de transfert Principe. Sont imposables a l’ISB les entreprises qui exercent une activite industrielle ou commerciale et qui realisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires ...
À suivre sur http://www.pascal-andrieux-avocat.com/
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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Declarer et payer l'impot sur les / Impots ...
30 mai 2025
Champ d’application. En application de l’article premier de la convention fiscale franco-monegasque du 18 mai 1963, l’impot sur les (ISB) a ete ...
À suivre sur http://service-public-entreprises.gouv.mc/Fiscalite/Autres-impots-et-taxes/Impots-sur-le-benefice/Declarer-et-payer-l-impot-sur-les-
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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gouv.mc
Le remboursement de la creance de carry-back est ...
30 mai 2025
Une societe opte pour le report en arriere du deficit (carry-back) constate au titre de son exercice clos le 31 decembre N. La creance nee de ce report peut ...
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/fiscal/-professionnels/details.html?ref=20131211-remboursement.html
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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efl.fr
Cours de droit en ligne gratuit : droit civil, droit ...
30 mai 2025
Cours de droit en ligne gratuit : droit civil, droit public, droit fiscal, droit ... une centaine de cours gratuit en ligne. Site de cours de droit ...
À suivre sur http://cours-de-droit.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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Reprise d'un caveau funeraire / Droit
30 mai 2025
Reprise d'un caveau funeraire : Ma belle mere avait achete un caveau il y a plusieurs annees de cela. Avant de mourrir elle a decider de se faire incinere
À suivre sur http://www.experatoo.com/droit-/reprise-caveau-funeraire_57606_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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Une assiette europeenne commune de l’impot sur les ...
30 mai 2025
2. Le projet d’assiette commune et ses errements 2.1. Le projet ACCIS. C’est dans ce contexte qu’intervient la proposition de la Commission Europeenne, ci ...
À suivre sur http://fr.irefeurope.org/Une-assiette-europeenne-commune-de-l-impot-sur-les--des-societes-est-elle-souhaitable,a3219
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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LA MAFIA DANS LE SUD DE LA FRANCE tribunal …
30 mai 2025
ANALYSE POLITIQUE DE LA FRANC-MACONNERIE FRANCAISE… On ne peut resumer honnetement la franc-maconnerie a une sorte de religion, comme de …
À suivre sur http://lamafiadanslesuddelafrance.blogs.nouvelobs.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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W4 Software Vos processus metier, votre avantage …
30 mai 2025
Avec les organisations, nous mettons en place des processus metier innovants, coordonnant metiers, personnes et objets connectes
À suivre sur http://www.w4software.com/
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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SmartGrains
30 mai 2025
SmartGrains diagnostique votre parking, augmente sa capacite d'accueil, et aide vos clients a stationner sans stress.
À suivre sur http://www.smartgrains.com/
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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CONTRAT - Droit
30 mai 2025
LES CONTRATS S -le recours au procede contractuel est largement ouvert a l’administration-interdit que dans certain...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-/contrat-,a3127584.html
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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cours-de-droit.net
L'option a l'IR des societes imposables a l'IS | Le ...
30 mai 2025
Depuis la loi de modernisation de l’economie du 4 aout 2008, les SA, SAS et SARL peuvent desormais opter pour l’impot sur le revenu (IR)
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/option-ir/
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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CONTRAT ET SERVICE PUBLIC - Le blog …
30 mai 2025
- Ce sont deux notions essentielles du droit . Alors que les arrets du tribunal des conflits et du conseil d'Etat ne se referaient, depuis l'arret ...
À suivre sur http://maublanc.over-blog.com/pages/CONTRAT__ET_SERVICE_PUBLIC-1485923.html
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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9 trucs pour devenir un as de la communication (et en ...
30 mai 2025
La communication est au cœur de notre quotidien, et son impact est determinant sur notre succes. Heureusement, vous n’etes pas condamne a etre mal compris.
À suivre sur http://www.jobboom.com/carriere/9-trucs-pour-devenir-un-as-de-la-communication-et-en-tirer-tous-les-/
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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Cours de Droit
30 mai 2025
DROIT . Le droit est une branche du droit public qui regit les organes charges de realiser les diverses interventions etatiques.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-/cours-de-droit-,r426668.html
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
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