Bénéfices de BA CAMPING
Bénéfices de l'entreprise BA CAMPING situé à ST AMOUR (39160), 6 AVENUE SPORTS.
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Le forfait agricole devient le micro (Benefice agricole ...
23 avril 2024
Selon l’activite de l’entreprise, les sont classes dans les categories suivantes : , BIC et BNC ; au sein de ces categories, differents regimes d'imposition existent forfaitaires (articles 64 et 65 B du CGI) reel simplifie; reel normal (articles 69 et suivants). La production de bois ne peut relever que du seul regime des forfaitaires forestiers (regime reel impossible). Les activites equestres hors elevage, la vente de biomasse et la … Le regime micro- remplacant le regime du forfait agricole. Remarque : Depuis le 1er janvier 2016, le regime du forfait agricole se voit remplace par le regime micro- considere comme plus adapte aux petites exploitations. Auparavant, la declaration se faisait au moyen de la declaration forfait agricole n°2342. Desormais, la ... CA GRANDANGOULEME - - CA - 2018 Page 3 (1) Ces etats ne sont obligatoires que pour les regies rattachees a des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant decide d’etablir un budget unique pour ou Glolisation avec le (CA < 100 000 € et < 50 % des recettes agricoles, en moyenne sur 3 annees) ou Reel BIC* Regime fiscal des locations meublees ou Gites de France non classes meubles de tourisme. Micro BIC jusqu’a 70 000 € de CA (2018), avec un attement pour charges de 50 %
À suivre sur https://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro--benefice-agricole
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole
Ouvrir un a la ferme - Sejour de vacances a la ...
23 avril 2024
Ouvrir un a la ferme Preambule Cette fiche technique a pour objectif de vous donner les grandes lignes de la reglementation en vigueur pour votre prestation. Attention, l’interpretation et l’application des textes de loi peuvent etre differentes selon les regions. N’hesitez pas a contacter ...
À suivre sur https://www.accueil-paysan-occitanie.com/ouvrir_un__a_la_ferme/
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2023
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accueil-paysan-occitanie.com/ouvrir_un_camping_a_la_ferme/
Table d'hote et table paysanne - Sejour de vacances a la ...
23 avril 2024
Table d'hote et table paysanne Preambule Cette fiche technique a pour objectif de vous donner les grandes lignes de la reglementation en vigueur pour votre prestation. Attention, l’interpretation et l’application des textes de loi peuvent etre differentes selon les regions. N’hesitez pas a contact ...
À suivre sur https://www.accueil-paysan-occitanie.com/table_paysanne/
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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accueil-paysan-occitanie.com/table_paysanne/
IF - Cotisation fonciere des entreprises - Champ d ...
23 avril 2024
RFPI – Revenus fonciers - Champ d'application – Revenus tires de la location – Revenus des proprietes non ties. 1. Les revenus fonciers tires de la location des proprietes non ties de toute nature relevent, en application de l’article 14 du code general des impots (CGI), de la categorie des revenus fonciers, qu’il s ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/809-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2024
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impots.gouv.fr
ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX, ET SOCIAUX DES ACTIVITES ...
23 avril 2024
Les (art 63 du CGI) Profits qui resultent de la vente de produits vegetaux et animaux des lors que la personne qui les percoit participe au cycle de production (plus desormais les prestations equestres ), Ne sont pas concernees les activites de diversification qui ont pour support
À suivre sur http://www.paysans-creactiv-bzh.org/imgbd_panierequal/File/public/accompagnement/outil%20accompagnement/Tourisme-FV-Novembre-2007-AP-35.pdf
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2024
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paysans-creactiv-bzh.org
Fiscalite et cotisations sociales - Chambre d'Agriculture ...
23 avril 2024
- a la ferme, qui a pour support l’exploitation agricole Ces activites relevent soit du regime de micro-BIC pour les exploitants individuels (article 50-0 du CGI), soit d’un regime de reel BIC (article 53 A et suivants). Il est aussi possible pour les exploitants agricoles imposes selon un regime de …
À suivre sur https://correze.chambre-agriculture.fr/gerer-mon-exploitation/declarations-et-demarches/fiscalite-et-cotisations-sociales/
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024
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chambre-agriculture.fr/gerer-mon-exploitation/declarations-et-demarches/fiscalite-et-cotisations-sociales/
Exploitation agricole : avantages du budget previsionnel
23 avril 2024
La particularite du budget de tresorerie est qu’il s’agit de tableau repertoriant les recettes et depenses. Le budget previsionnel renseigne egalement sur le solde ncaire d’une exploitation agricole.
À suivre sur http://www.comptabilite-agriculteur.fr/tresorerie-de-votre-exploitation-les-avantages-du-budget-previsionnel/
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Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2023
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comptabilite-agriculteur.fr
Quelle fiscalite s’applique pour les revenus du tourisme a ...
23 avril 2024
toutefois, dans une certaine limite, ces recettes peuvent etre rattachees aux agricoles (). L’activite complementaire ne doit pas depasser plus de 50% des recettes agricoles et 100 000 € de chiffre d’affaires toutes taxes comprises. Location touristique : elles …
À suivre sur https://www.cogedis.com/fiscalite-tourisme-a-la-ferme-2019/
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2024
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cogedis.com/fiscalite-tourisme-a-la-ferme-2019/
Choisir la fiscalite du tourisme vert | Journal Paysan Breton
23 avril 2024
Ou Glolisation avec le (CA < 50 000 € et < 30 % 100 000 € et < 50 % des recettes agricoles, en moyenne sur 3 annees) ; Ou Reel BIC*. * Le regime reel BIC s’applique, soit de plein de droit s’il y a depassement du seuil micro BIC, soit sur option, ou si l’activite est …Auteur : CogedisCumul d'activites independantes | Bpifrance Creationhttps://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/...Il est en general possible d'exercer simultanement plusieurs activites professionnelles independantes dans le cadre de deux entreprises distinctes. Ce document presente les incidences sociales et fiscales dans le cas ou ces deux activites sont de nature artisanale, commerciale, liberale ou …
À suivre sur https://www.paysan-breton.fr/2018/07/choisir-la-fiscalite-du-tourisme-vert/
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2024
La suite sur le site :
paysan-breton.fr/2018/07/choisir-la-fiscalite-du-tourisme-vert/
Mecenat de Competences - Le Refuge de La Grande Mardelle ...
23 avril 2024
S’agissant des entreprises soumises a l’impot sur le revenu (dans la categorie des BIC, des BNC et des ), cette reduction d’impot s’impute sur l’impot du au titre de l’annee de realisation des versements. Cas particulier ou les entreprises peuvent choisir de beneficier de 66% :
À suivre sur http://www.lagrandemardelle.com/mecenat-de-competences/
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
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lagrandemardelle.com
Forum HPA - Gerance de hpa : Le comptoir des gestionnaires
23 avril 2024
Bonjour, Je me rapproche de vous car j'ai plus de renseignements, j'ai eu copie des bilans 2009/2010 et vous expose le probleme. C'est un de 100 emplacements environ, avec 40 mobil-homes et le chiffre d' affaire est de 320 000 euros ( dans le sud).
À suivre sur http://forum-hpa.-tour.fr/gerance-hpa-t306.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
La suite sur le site :
camping-tour.fr
Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...
23 avril 2024
À suivre sur https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1236-PGP&datePlan=2019-12-11
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2023
La suite sur le site :
grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1236-PGP&datePlan=2019-12-11