Bénéfices de CEDG
Bénéfices de l'entreprise CEDG situé à CHERBOURG OCTEVILLE (50100), 29 RUE FRANCOIS LA VIEILLE.
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CF - Infractions et sanctions - Infractions relatives a l ...
25 avril 2024
ARTICLE 3 DE LA CEDH. Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Article 3 de la Convention "Nul ne peut etre soumis a la torture ni a des peines ou ... ARTICLE 1 DU PROTOCOLE 1 DE LA CEDH. redige par Frederic Fabre docteur en droit. Article 1 du Protocole 1 de la Convention "Toute personne physique ou morale a ... arrEt strasbourg 11 avril 2002 cour europeenne des droits de l'homme troisiEme section affaire lallement c. france (requete no 46044/99) Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impots, avocat fiscaliste a Paris Rediffusion avec mise a jour LES TRIBUNES EFI SUR LA TERRITORIALITE Territorialite : Imposition d'un immeuble Le droit fiscal international...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2174-PGP
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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Section I : Notion d’associe et criteres d ...
25 avril 2024
Dans l’article 1832 du Code civil, se degageraient les trois elements du critere de la notion d’associe : la pluralite d’associes, l’affectio ...
À suivre sur http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/salarie-actionnaire/et-notion-dassocie/qualite-dassocie/notion-dassocie
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2023
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La cession de fonds de commerce : la determination du ...
25 avril 2024
La determination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s’effectuer de maniere rigoureuse notamment afin d’eviter des sanctions ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cession-fonds-commerce-determination-prix-4973.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2024
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L’action en retranchement des heritiers d'un autre lit ...
25 avril 2024
L’action en retranchement des heritiers d'un autre lit : conditions, effets et mise en oeuvre
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-retranchement-heritiers-autre-conditions-10068.htm
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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Special CRFPA - Cours de droit - fiches pratiques - info ...
25 avril 2024
Tout sur les examens du CRFPA Vous trouverez ici une selection de liens vers des cours utiles a vos revisions. Attention aux dates des cours, ils ne sont pas tous ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/special-crfpa-c27647378
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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Epargne salariale: le decret du 7 decembre 2015 - Le ...
25 avril 2024
Du nouveau dans l'epargne salariale et le PERCO. Le Decret n° 2015-1606 du 7 decembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 aout ...
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/2015/12/epargne-salariale-le-decret-du-7-decembre-2015.html
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
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Etre et avoir — Wikipedia
25 avril 2024
Pour plus de details, voir Fiche technique et Distribution Etre et avoir est un film documentaire francais realise par Nicolas Philibert . Presente en ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8Atre_et_avoir
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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CF - Infractions et sanctions - Infractions et penalites ...
25 avril 2024
CF - Infractions et sanctions - Infractions et penalites fiscales communes a tous les impots - Regles generales concernant l'interet de retard - Nature et ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1383-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2024
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Recherche par mot-cle | Gyneco Online
25 avril 2024
Provoquer une lesion de l’endometre par biopsie : une strategie pour ameliorer les taux de grossesse chez des patientes presentant des echecs repetes d ...
À suivre sur http://www.gyneco-online.com/recherche
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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L’avis du Conseil d’Etat sur la revision de la ...
25 avril 2024
Le Conseil d’Etat, apres une discussion ardue qui lui a pris toute la journee du vendredi 11 decembre, a remis au gouvernement un avis passablement embarrasse ...
À suivre sur http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/
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Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2023
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Decret n° 2009-1466 du 1er decembre 2009 portant ...
25 avril 2024
Decret n° 2009-1466 du 1er decembre 2009 portant publication du traite de Lisbonne modifiant le traite sur l'Union europeenne et le traite instituant la ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021368559
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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