Bénéfices de MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES MEUSE
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22 avril 2024
Projets et propositions de loi. Les dossiers legislatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs a un texte depuis son depot - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'a sa promulgation. Cette hausse plombe le budget de la securite sociale et certains patients ne recoivent les traitements chers qu'au dernier moment pour faire des economies. L'Assemblee nationale et le Senat ont delibere, L'Assemblee nationale a adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2016-744 DC du 29 decembre 2016 ; Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit : - Dictons sur dicton 1 Nos dictons du quotidien on les connait tous, on les utilise souvent, Dico Dictons permet de redecouvrir les dictons sur le theme . Decembre A noter au JORF du 14 decembre 2018. Decret n° 2018-1136 du 13 decembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la defense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications electroniques
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xlsm/codit__travail_1er_janv_2018_internet.xlsm
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2023
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