Bénéfices de REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Bénéfices de l'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS situé à SOPHIA ANTIPOLIS (06560), 480 ROUTE DOLINES.
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Obligations relatives aux teleprocedures
12 octobre 2025
LVO > la fiscalite est ultra simple ET logique. Il vit en France, a clients francais, il paiera meme le RSI sauf a faire du travail dissimule et donc etre ... La declaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur s'adresse a toutes les personnes beneficiant du micro- simplifie et leur permet de ... Avant d’entrer dans les details et relater ma derniere experience avec le , il m’apparait comme important de rappeler ce qu ... Le micro- est un en France prevu au chapitre Modernisation et simplification du recouvrement cotisations de ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichecriptive_5406/fichecriptive_5406.pdf
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Date de dernière mise à jour : 29 juin 2025
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impots.gouv.fr
de l’auto-entrepreneur : micro-
12 octobre 2025
Enfin, voici la liste principales activites qui releve du RSI (liste au 1er janvier 2010) : agents commerciaux artisans inscrits au repertoire metiers ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/--de-l-auto
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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aide-creation-entreprise.info
micro-entreprise - APCE, agence pour la creation ...
12 octobre 2025
Ce document presente les principes du fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels. D'un point de vue , les micro ...
À suivre sur http://www.apce.com/?pid=846
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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apce.com
Portail Officiel Auto-Entrepreneurs
12 octobre 2025
Detail du dispositif 1. Le micro- simplifie 2. Le versement liberatoire de l'impot 3. L'immatriculation au repertoire metiers et au registre ...
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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lautoentrepreneur.fr
Fiscalite Auto Entrepreneur et Taxe - Auto-Entrepreneur.fr
12 octobre 2025
En savoir plus sur le prelevement forfaitaire liberatoire. Avantages fiscaux du statut : Taxe et exoneration Franchise en base de TVA. La fiscalite auto ...
À suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/-fiscal/index.html
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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auto-entrepreneur.fr
Le statut du dirigeant - APCE, agence pour la ...
12 octobre 2025
Les gerants minoritaires ou egalitaires de SARL. Precision : un gerant est majoritaire s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le matrimonial ...
À suivre sur http://www.apce.com/index.php?pageseule=&pid=810
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Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025
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LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
12 octobre 2025
Texte Table matiAšres Debut; Article 1. Le present arrete organise le statut en faveur travailleurs et aidants.
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967072701&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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ejustice.just.fgov.be
(www.impots.gouv.fr) Impot sur les societes Livret ...
12 octobre 2025
Afi n de contribuer a la preservation et a l’amelioration de l’environnement, la direction generale Finances publiques s’engage a developper ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichecriptive_5405/fichecriptive_5405.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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impots.gouv.fr
FC DIRIGEANT QUEL STATUT CHOISIR - Trigone …
12 octobre 2025
Ref. : DEV/O/FC/071/12-10/MAR Nom du Document : DIRIGEANT : Quel statut choisir ? Chemin d’acces 2- DEVELOPPER\FICHES CONSEIL\CREATION ET …
À suivre sur http://www.trigone-conseil.fr/IMG/pdf/FC_DIRIGEANT_QUEL_STATUT__CHOISIR.pdf
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Date de dernière mise à jour : 16 juin 2025
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trigone-conseil.fr
Portail Officiel Auto-Entrepreneurs
12 octobre 2025
L'auto-entrepreneur beneficie : - du micro- simplifie. C'est une modalite de reglement simplifie cotisations et contributions es qui ...
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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lautoentrepreneur.fr
Travailleurs : comment deduire vos ...
12 octobre 2025
Transports, repas, materiel de bureau... Ces depenses peuvent etre deduites lors de la declaration d'impot du travailleur independant. Explications.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/1534/travailleurs--comment-deduire-vos-depenses-professionnelles.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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journaldunet.com
Preconisations pour les accueils en logements ...
12 octobre 2025
BULLETIN OFFICIEL IMPOTS - DIRECTION GENERALE IMPOTS. 4 F-1-06 N° 19 du 2 fevrier 2006. BIC. Dispositions particulieres. location en meuble ...
À suivre sur http://www.famidac.fr/?Preconisations-pour-les-accueils
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Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2025
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Assujettissement d’un administrateur de societe au ...
12 octobre 2025
Assujettissement d’un administrateur de societe au statut travailleurs vu l’absence de qualification claire de la relation contractuelle
À suivre sur http://www.terralaboris.be/spip.php?article715
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Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025
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Pension - Je suis independant - Acerta
12 octobre 2025
Quelles annees sont prises en compte pour la condition de carriere ? Toutes les annees donnant droits a la pension PEUVENT etre comptabilisees en vertu :
À suivre sur http://www.jesuisindependant.be/statut-/vos-droits-et-obligations/pension
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Date de dernière mise à jour : 14 juin 2025
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jesuisindependant.be