Bénéfices de MIXTE
Bénéfices de l'entreprise MIXTE situé à VILLENEUVE D ASCQ (59491), 35 RUE GUSTAVE DUBLED.
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Les societes d'economie locales (SEML ...
01 juin 2025
Le micro-entrepreneur est soumis au regime micro-social simplifie pour les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal, le regime de la micro-entreprise s'applique. Il ...
À suivre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/societes-deconomie--locales-seml
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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collectivites-locales.gouv.fr/societes-deconomie-mixte-locales-seml
Societe d'economie — Wikipedia
01 juin 2025
En France, une societe d'economie (abrege en SEM) est une societe anonyme dont le capital est majoritairement detenu par une ou plusieurs personnes publiques (a savoir l'Etat, une collectivite territoriale, ou un etablissement public).Cette participation majoritaire publique est plafonnee a 85 % du capital depuis la loi du 2 janvier 2002.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27%C3%A9conomie_mixte
Le guide des societes - collectivites-locales.gouv.fr
01 juin 2025
d’economie locales l’etat du droit, tel qu’il resulte des textes, de la jurisprudence nationale et europeenne et de la doctrine administrative tout en apportant un eclairage sur le droit europeen.
À suivre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_des_SEML_Documentation_francaise.pdf
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
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collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_des_SEML_Documentation_francaise.pdf
Le regime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
01 juin 2025
À suivre sur https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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Regimes d'imposition (BIC/BNC/BA) - Editions Francis Lefebvre
01 juin 2025
Seuils d'application des differents regimes d'imposition des professions independantes (BIC, BNC ou BA) et options offertes pour un changement de regime
À suivre sur https://www.efl.fr/chiffres-taux/fiscal/impot_benef/bic.html
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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efl.fr/chiffres-taux/fiscal/impot_benef/bic.html
Micro-entreprise, regime reel et regime de la declaration ...
01 juin 2025
Pour l'un d'entre eux le choix d'une ecole depend de la personnalite du G. Pour un autre, les F. risquent trop dans une ecole . c) D'autres y vivent en misogyne sans rien y voir ni ressentir.Cited by : 1Publish Year : 1966Author : Georges BastinBA - AGRICOLESbofip.impots.gouv.fr/bofip/4310-PGPBA - AGRICOLES. 1. Les agricoles (BA) constituent l'une des categories de revenus passibles de l'impot sur le revenu. Apres avoir ete determines suivant les regles exposees dans la presente serie, ces sont totalises avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis a l'impot (CGI, art. 1 A).
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-regime-reel-regime-imposition
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-regime-reel-regime-imposition