Bénéfices de SARF
Bénéfices de l'entreprise SARF situé à BEAUMONT (63110), 5 RUE BARBIER DAUBREE.
Numéro de téléphone :
cerfa N° 2048-TAB-SD ANNEE 2014
17 juin 2025
- Les plus-values de cessions de droits sociaux sont detaillees en deux categories : Cession de titres de societe a preponderance immobiliere (article 8 ... - Les plus-values de cessions d'immeuble sont detaillees en trois categories : vente par un particulier, vente par une personne morale et vente par une ... Detail d'un article de code 02/04/10 15:17 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGI…LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100402&oldAction ... Pour connaitre les modalites de declaration de vos revenus, consultez les rubriques en lien ci-dessous. En savoir plus Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers, ou vous avez cede des valeurs mobilieres ou des droits sociaux ? Decouvrez les modalites d'imposition applicables.
À suivre sur http://www..com/_pdf/textes-imprimes/2048_TAB_SD_Plus-Values_immobilieres_10-2014.pdf
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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sarf.com
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilieres elevees ...
17 juin 2025
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilieres elevees - Champ d'application (1) I. Personnes concernees. 10. Il s’agit : - des personnes physiques ;
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8494-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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impots.gouv.fr
Plus-values, usufruit et nue-propriete - Droit-finances ...
17 juin 2025
L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obeit a des regles relativement simples : l'impot est du sur la difference entre le prix de cession et ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/680-plus-values-usufruit-et-nue-propriete
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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commentcamarche.net
SARL de famille : statut et regime - Droit-finances.net ...
17 juin 2025
Comme son nom l'indique, la SARL de famille est une Sarl familiale dont les associes sont parents. Elle peut parfois presenter une reelle opportunite pour le ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/615-sarl-de-famille-statut-et-regime
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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commentcamarche.net
Gestion de SARL – TVA et regime reel simplifie
17 juin 2025
Regime reel Presentation generale On distingue deux principaux regimes du benefice reel : Le reel simplifie. Le reel normal. Ils deviennent ...
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-1435-84-G1-gestion-de-sarl-tva-et-regime-reel-simplifie.html
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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petite-entreprise.net
Banques : pourquoi pas une (Societe par actions a ...
17 juin 2025
Il faudrait donc ce genre d'innovation juridique pour remplir un vide, appelons la (Societe par Action a Responsabilite Forte).
À suivre sur http://www.blog.turgot.org/index.php?post/Madrolle-
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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blog.turgot.org
BOFIP-I
17 juin 2025
Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots (BOFiP-Impots). Le site regroupe, dans une base unique et consolidee, l'ensemble des commentaires ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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impots.gouv.fr
La SARL de famille | Le coin des entrepreneurs
17 juin 2025
Une SARL de famille est une societe a responsabilite limitee composee uniquement entre par des membres d'une meme famille
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/la-sarl-de-famille/
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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lecoindesentrepreneurs.fr
Convention avec le Mali - . Convention Entre Le ...
17 juin 2025
Convention avec le Mali - . Convention Entre Le Gouvernement De La Republique Francaise Et Du. Telecharger le pdf gratuitement, lire pdf en ligne.
À suivre sur http://www.doc4net.fr/doc/1859243599701
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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doc4net.fr
LA TAXE FORFAITAIRE.SUR LA CESSION DE TERRAINS …
17 juin 2025
fevrier 2007 Departement Finances AR/AH Dossier suivi par Alain ROBY LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES :
À suivre sur http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20elus/AMF_20060804_taxe_forfaitaire_sur_cession_terrain%202.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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maires-isere.fr
SARL : vendre le fonds de commerce | Gerant de SARL
17 juin 2025
Le Gerant peut-il vendre un fonds de commerce exploite par la societe sans l'accord des associes ?
À suivre sur http://www.gerantdesarl.com/1241_le-gerant-peut-il-vendre-un-fonds-de-commerce-exploite-par-la-societe-sans-l-accord-des-associes
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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gerantdesarl.com
Cession d’entreprise : detail sur l’imposition des ...
17 juin 2025
La thematique de la fiscalite de la cession d’entreprise sera un theme important de la loi de finance pour 2014, meme si nous en connaissions les grandes lignes ...
À suivre sur http://www.leblogpatrimoine.com/impot/detail-cession-entreprise-imposition-plus-values-2014.html
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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leblogpatrimoine.com
S. A. DES RIZERIES FRANCAISES (), LE HAVRE
17 juin 2025
Mise en ligne: 24 juin 2014. Derniere modification: 10 octobre 2014. www.entreprises-coloniales.fr S. A. DES RIZERIES FRANCAISES (), LE HAVRE
À suivre sur http://entreprises-coloniales.fr/inde-indochine/Rizeries_frses_Havre.pdf
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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entreprises-coloniales.fr
Code general des impots - Article 150 VB | Legifrance
17 juin 2025
Modifie par LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 - art. 1er (V) Modifie par LOI n°2011-1977 du 28 decembre 2011 - art. 6 I.-Le prix d'acquisition est le prix ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025073549&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20111230
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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legifrance.gouv.fr