Bénéfices de ETABLISSEMENTS CIBAT
Bénéfices de l'entreprise ETABLISSEMENTS CIBAT situé à OSSUN (65380), RUE DE L'ANCIEN ABATTOIR.
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Instructions supplementaires sur l'attribution de ...
15 juin 2025
IS - Champ d'application et territorialite - Definition des regles de territorialite. I. Definition du terme « France » 1. Au regard des regles de territorialite, l'expression « France » s'entend, pour l'application de la legislation relative a l'impot sur les societes : 6 RAPPORT DE REFERENCE SUR L’ATTRIBUTION DE AUX STABLES PARTIE I : CONSIDERATIONS GENERALES A. Introduction 1. La notion d’etablissement stable est aussi ancienne que les conventions de double imposition. Lorsque des entreprises se constituent, se developpent ou effectuent des operations liees a leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appeles « frais d’etablissement ». La participation permet de redistribuer aux salaries une partie des realises par leur entreprise. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salaries, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord. En attendant l'equilibre pour l'annee 1999, Jean-Pierre est charge de prendre des mesures drastiques.
À suivre sur http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/instructions-supplementaires-sur-l-attribution-de--a-un-etablissement-stable-beps-action7.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
La suite sur le site :
oecd.org
-Impot sur les des Societes(IBS)
15 juin 2025
CHAMP D’APPLICATION; Les societes ci-apres citees, sont eligibles au regime du reel et soumises en occurrence a l’impot sur les des societes, lorsque le chiffre d’affaires realise au titre d’une annee d’exercice, est egal ou superieur a trente millions de dinars (30.000.000 DA).
À suivre sur https://www.mfdgi.gov.dz/index.php/2014-05-20-11-22-40/2014-05-20-11-57-36
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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mfdgi.gov.dz/index.php/2014-05-20-11-22-40/2014-05-20-11-57-36
Les de sante prives - hopital.fr ...
15 juin 2025
On distingue generalement parmi les de soins prives ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle generalement cliniques - et ceux depourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier.
À suivre sur https://www.hopital.fr/Nos-Missions/L-hopital-au-sein-de-l-organisation-generale-de-la-sante/Les--de-sante-prives
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2024
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hopital.fr/Nos-Missions/L-hopital-au-sein-de-l-organisation-generale-de-la-sante/Les-etablissements-de-sante-prives
industriels et commerciaux (BIC) : quelles sont ...
15 juin 2025
Les entreprises dont les sont imposes dans la categorie des industriels et commerciaux (BIC) sont soumises a des obligations comptables particulieres : une comptabilite commerciale doit, en principe, etre tenue, sous reserve de beneficier de mesures d’allegements.
À suivre sur https://www.compta-facile.com/comptabilite-des-bic/
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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compta-facile.com/comptabilite-des-bic/
ESAT | ou services d’aide par le travail
15 juin 2025
Les ou services d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appeles « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des medico-sociaux qui relevent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles.
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/handicap-et-travail/article/les--ou-services-d-aide-par-le-travail
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/handicap-et-travail/article/les-etablissements-ou-services-d-aide-par-le-travail
Entreprises avec etablissement stable en France - afigec.com
15 juin 2025
ENTREPRISES AVEC ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE . Obligations et formalites juridiques communes : cas d'une succursale d'entreprise etrangere et cas d'une filiale d'entreprise etrangere.
À suivre sur http://www.afigec.com/Entreprises-avec-etablissement-stable-en-France--32.html
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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afigec.com
ZANELLO - societe.com
15 juin 2025
ZANELLO a TESSY BOCAGE (50420) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/-zanello-906380092.html
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
La suite sur le site :
societe.com/societe/etablissements-zanello-906380092.html
Impots dus par les professionnels dans les DOM | impots ...
15 juin 2025
Les entreprises domiciliees dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Reunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, a …
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/impots-dus-par-les-professionnels-dans-les-dom
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr/portail/professionnel/impots-dus-par-les-professionnels-dans-les-dom
Les activites humaines, leurs impacts, la crise ...
15 juin 2025
Il existe des liens entre les activites humaines et notre culture moderne, les differents types d’impacts que ces activites induisent, les crises environnementales majeures qui …
À suivre sur https://planeteviable.org/activites-humaines-impacts-crise-environnementale-globale-crises-humaines/
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
La suite sur le site :
https://planeteviable.org/activites-humaines-impacts-crise-environnementale-globale-crises-humaines/