Bénéfices de EUROPEENNE DE TRANSACTIONS
Bénéfices de l'entreprise EUROPEENNE DE TRANSACTIONS situé à PERPIGNAN (66100), 23 AVENUE GUYNEMER.
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BIC – Base d'imposition – Transfert indirect ...
02 juin 2025
e-Alerte fiscale Presentation. Le Forum Conjoint sur les prix transfert (« FCPT ») a publie un rapport sur l’application la metho du partage s (« MPB ») au sein … le forum sur les prix transfert, un groupe d'experts cree par la Commission en 2002 afin reduire les couts eleves mise en conformite et d'eviter (ou faciliter l'elimination ) la double imposition qui frappe frequemment les transfrontalieres intragroupe. Lutter contre l'erosion la base d'imposition et le transfert est une priorite s gouvernements a travers le mon. En 2013, l'OC et les pays du G20, qui ont travaille ensemble sur un pied d'egalite, ont adopte un plan d'actions en 15 points pour lutter contre l'erosion la base d'imposition et le transfert . La marge nette que s contribuables realisent lors controlees peut etre comparee a celle percue par les memes contribuables ou par d’autres a l’occasion similaires sur le marche libre. C’est la metho transactionnelle la marge nette ou MTMN.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5549-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Concurrence fiscale en Europe - La finance pour tous
02 juin 2025
La libre circulation s capitaux, s produits et s services est une regle base du marche unique europeen. Les grans entreprises, les capitaux financiers, les personnes ayant les meilleures qualifications peuvent ainsi choisir beaucoup plus librement leurs lieux d’implantation, …
À suivre sur https://www.lafinancepourtous.com/cryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/concurrence-fiscale-en-europe/
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
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lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/concurrence-fiscale-en-europe/
Peut-on dire que l’Europe est une zone monetaire optimale ...
02 juin 2025
2.1. Le compte courantes 5 2.2. Le compte capital 5 2.3. Le compte financier 6 CHAPITRE 3. ET REGLEMENTS 7 CHAPITRE 4. PRINCIPES D'ENREGISTREMENT S DONNEES 7 4.1. Operations a reglement immediat ou intervenant durant la perio reference la balance s paiements 7 4.2. Operations a reglement ...
À suivre sur https://major-prepa.com/economie/peut-on-dire-que-leurope-est-une-zone-monetaire-optimale/
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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https://major-prepa.com/economie/peut-on-dire-que-leurope-est-une-zone-monetaire-optimale/
Les avantages la monnaie unique | Annabac
02 juin 2025
Tout d’abord, la monnaie unique doit favoriser les echanges en raison la disparition s commissions change et s risques change au sein la zone euro. s lors, les entreprises realisant du commerce intrazone n’ont plus a s’acquitter frais supplementaires lors s et leurs operations sont securisees ...
À suivre sur https://www.annabac.com/annales-bac/les-avantages--la-monnaie-unique
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
La suite sur le site :
annabac.com/annales-bac/les-avantages-de-la-monnaie-unique
Prix transfert et controle fiscal : encore et toujours ...
02 juin 2025
L’OC avait annonce sa volonte, au travers son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), « taxer les profits la ou ils sont realises ». Pour les groupes, cela se traduit notamment par un renforcement s obligations communication sur leur situation fiscale, notamment via l’accroissement la charge documentaire en matiere prix transfert, ou par le ...
À suivre sur https://fiscalite.efe.fr/2019/01/24/prix--transfert-controle-fiscal-toujours-plus--transparence/
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
La suite sur le site :
efe.fr/2019/01/24/prix-de-transfert-controle-fiscal-toujours-plus-de-transparence/
Taxe sur les financieres : illusion ou ...
02 juin 2025
La taxe sur les financieres est une proposition qui revient regulierement sur le tapis tant au niveau europeen qu'au niveau mondial, notamment puis la crise financiere 2008. Partisans et tracteurs rivalisent sur le plan politique, et nouvelles questions s'invitent dans le bat, telles que son niveau d'application, la regulation s marches et l'usage s fonds ...
À suivre sur https://www.taurillon.org/taxe-sur-les--financieres-illusion-ou-necessite
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
La suite sur le site :
taurillon.org/taxe-sur-les-transactions-financieres-illusion-ou-necessite
Commissions Cartes Bancaires Commercants en 2020 | Menlog
02 juin 2025
Le cout traitement d’une carte bit commerciale remise dans l’UE est 0,9011 % au sein du reseau CB, 1,3640 % au sein du reseau Visa et 1,9164 % au sein du reseau Mastercard (soit pour une transaction d’un montant 100 €, s frais s’elevant a respectivement 0,9011 €, 1,3640 € et 1,9164 €).
À suivre sur https://www.menlog.fr/actualites/gui-s-commissions-sur-cartes-bancaires
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
La suite sur le site :
menlog.fr/actualites/guide-des-commissions-sur-cartes-bancaires
La Commission met la pression sur Engie
02 juin 2025
La publication, jeudi 6 janvier, par la Commission , la lettre 55 pages alors envoye au Luxembourg montre que ces operations ont porte au total sur pres d’un milliard d ...
À suivre sur https://www.la-croix.com/Economie/La-Commission--pression-Luxembourg-Engie-2017-01-06-1200815210
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
La suite sur le site :
la-croix.com/Economie/La-Commission-europeenne-pression-Luxembourg-Engie-2017-01-06-1200815210
Banque France : benefice en baisse a cause la surtaxe
02 juin 2025
À suivre sur https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque--france-benefice-en-baisse-a-cause--la-surtaxe-771567.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
La suite sur le site :
latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque-de-france-benefice-en-baisse-a-cause-de-la-surtaxe-771567.html
TD n1 Balance s paiements - Universite Paris 1 ...
02 juin 2025
compte courant, la sortie vises qui en resulte doit generer une preciation la monnaie domestique. Extension : interrogations sur la « soutenabilite » du ficit courant americain (voir aussi TD2). Exercice 1.2 Un ficit la balance s courantes indique que les exportations …
À suivre sur http://mst-ci.univ-paris1.fr/site_etudiants/legues/upload_legues/correctionTD1.pdf
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
La suite sur le site :
univ-paris1.fr
L’Autorite la concurrence adopte son communique ...
02 juin 2025
L'Autorite la concurrence rend public aujourd'hui le texte finalise son communique procedure sur les conditions mise en œuvre la procedure transaction. Ce document, nourri par plus ux annees pratique, a vocation a air les acteurs economiques et leurs conseils qui souhaitent recourir a ce dispositif, en ...
À suivre sur https://www.autoritelaconcurrence.fr/fr/communiques--presse/lautorite--la-concurrence-adopte-son-communique--procedure-sur-la
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2024
La suite sur le site :
autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-adopte-son-communique-de-procedure-sur-la
La BCE doit financer une politique budgetaire
02 juin 2025
À suivre sur https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-bce-doit-financer-une-politique-budgetaire--585152.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
La suite sur le site :
latribune.fr/opinions/tribunes/la-bce-doit-financer-une-politique-budgetaire-europeenne-585152.html
Skid comptage transactionnel pour les ...
02 juin 2025
Les solutions bitmetrie pour les commerciales sur les ensembles comptage s plus simples aux plus complexes doivent offrir toute une serie fonctionnalites. Elles assurent l'approvisionnement s matieres premieres dans les usines production ou le paiement du produit final avant expedition. Un haut niveau disponibilite est donc essentiel et il est ...
À suivre sur https://www.fr.endress.com/fr/solution-reduction-couts/solutions-comptage-fluis/solutions-comptage-transactionnel-certifiees
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
La suite sur le site :
fr.endress.com/fr/solution-reduction-couts/solutions-comptage-fluides/solutions-comptage-transactionnel-certifiees