Bénéfices de TRIBUNAL DE COMMERCE
Bénéfices de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à PERPIGNAN (66000), 4 RUE ANDRE BOSCH.
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Promesse vente fonds - Fiches …
28 avril 2024
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ... BA - Champ d'application - Revenus imposables - Activites generatrices agricoles. I. Principes generaux. 1. Au sens du premier alinea l ... Les actes 25 septembre 2007 Les actes peuvent revetir une nature civile ou une nature commerciale. Par comparaison au droit civil, les ... gran instance Grasse 1ere chambre civile Jugement du 26 janvier 2010 Hermes International, Mme Olivia S. / Florence L. vente ... CESSION DU FONDS 02/05/2011 Le fonds compose d’elements incorporels (clientele, autorisation, brevet…) et d’elements corporels ...
À suivre sur http://www.cession-.com/fiches/formulaires/promesse--vente--fonds--.htm
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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cession-commerce.com
SCCV societe pour construire, vendre et realiser s …
28 avril 2024
Magazine d'information sur les SCI construction vente. Une structure pour construire, vendre et realiser s immediatement.
À suivre sur http://sci-constructionvente.com/generalites.html
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2023
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sci-constructionvente.com
LA MAFIA DANS LE SUD LA FRANCE …
28 avril 2024
ANALYSE POLITIQUE LA FRANC-MACONNERIE FRANCAISE… On ne peut resumer honnetement la franc-maconnerie a une sorte religion, comme …
À suivre sur http://lamafiadanslesudlafrance.blogs.nouvelobs.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2023
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blogs.nouvelobs.com
Jurisprunces | gran instance Paris ...
28 avril 2024
gran instance Paris, 4eme chambre – 2eme section, ordonnance du juge la mise en etat du 5 mars 2015 Freric X. / Facebook Inc.
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4515
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2023
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La cession fonds - Olivier juridoc
28 avril 2024
A travers l'analyse d'une cession fonds , c'est la protection s interets en presence qui est visee dans cette etu. En effet,dans quelles ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/olivier-juridoc/cession-fonds--948.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2023
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legavox.fr
Acte vente fonds - Fiches conseils ...
28 avril 2024
La vente d'un fonds est une operation licate qui requiert un certain formalisme. L'acte vente est tenu d'enoncer 4 mentions obligatoires.
À suivre sur http://www.cession-.com/fiches/formulaires/acte--vente--fonds--.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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Acte — Wikipedia
28 avril 2024
En droit commercial francais, un acte est un acte ou un fait juridique soumis aux regles du droit commercial en raison sa nature, sa forme ou ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte__
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2023
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wikipedia.org/wiki/Acte_de_commerce
Mole : contrat location-gerance fonds
28 avril 2024
Location-gerance fonds : formalites. Egalement appelee gerance libre, la location-gerance est un contrat par lequel le proprietaire d'un fonds ...
À suivre sur http://www.documents.fr/contrat--location-gerance--fonds--.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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Le statut la SARL est le plus utilise en France
28 avril 2024
Capital fixe. A capital fixe ou a variable, Il n'y a pas capital minimum requis pour creer une SARL. Chaque associe doit cependant faire un apport, ne serait-ce ...
À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2024
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Cours Droit gratuits en ligne: La notion d'acte ...
28 avril 2024
Section 1 : Les finitions l’acte . §1 : La finition du co (article 632 du co ). Est un acte : tout …
À suivre sur http://www.studility.com/la-notion-dacte--/
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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La fiscalite la SCI, la comptabilite la SCI
28 avril 2024
La comptabilite d'une SCI ayant opte pour le regime l'imposition sur les revenus est extremement simplifiee par rapport a une autre ayant choisi l'impot sur ...
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/fiscalitesci1.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2024
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Co | Legifrance
28 avril 2024
NOTA : (1) : Loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 JORF du 5 aout 2008 art. 56 II : Le troisieme alinea l'article L223-1 du co entre en vigueur a la ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCo.do?idArticle=LEGIARTI000019291708&idSectionTA=LEGISCTA000006146044&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20090220
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2024
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legifrance.gouv.fr
La cession fonds : lais legaux ...
28 avril 2024
Si le prix d’un fonds etait remis au venur s la signature la vente, et s’il venait insolvable, ses creanciers pourraient se retourner ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cession-fonds--lais-legaux-5019.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2023
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legavox.fr
au registre du - montermonentreprise.com
28 avril 2024
la societe en participation (S.E.P). Pour la constituer, rien plus simple : il ne faut aucun capital, ni aucune inscription au registre du . Il faut ...
À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/sep.html
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2024
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BIC - Frais et charges - Conditions generales …
28 avril 2024
BIC - Frais et charges - Conditions generales duction - Frais et charges engages dans l'interet l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2023
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impots.gouv.fr