Bénéfices de ALPHEDYS CONSEIL
Bénéfices de l'entreprise ALPHEDYS CONSEIL situé à CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410), 43 AVENUE DE LANESSAN.
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Les six regles de gestion d’un PEA, Privilegier le PEA et ...
07 mai 2024
Nos astuces et s Publie dans la thematique : L'impot sur les societes (IS) - Date de derniere mise a jour du contenu : 27 novembre 2019 Les entreprises soumises a l’impot sur les societes procedent chaque annee a la liquidation de cet impot calcule sur la base de leur resultat fiscal. Face a ce probleme, qui s’analyse tout bonnement en une double imposition, la jurisprudence a reagi. C’est a l’occasion de son arret CE 16 fevrier 2000 n° 133296 SA Ets QUEMENER que le d’Etat a pose un mecanisme correctif. Le resultat fiscal ¶ Le benefice imposable a l’IS ou l’IR est le resultat fiscal degage par l’entreprise. Le resultat fiscal est different du resultat comptable, obtenu par la difference entre les produits (les ventes essentiellement) et les charges (achats, impots, salaires et amortissements notamment). L'abattement zone franche d'activites dans les DOM s'applique aux entreprises installees dans les DOM et concerne tout a la fois l'impot sur le revenu, l'impot sur les societes, la cotisation fonciere des entreprises, la taxe fonciere sur les proprietes baties et la taxe fonciere sur les proprietes non baties.
À suivre sur https://investir.lesechos.fr/dossiers/b2012-m-privilegier_le_pea_et_l_assurance-vie_pour_acheter_des_actions/les-six-regles-de-gestion-d-un-pea-823746.php
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2024
La suite sur le site :
lesechos.fr/dossiers/b2012-m-privilegier_le_pea_et_l_assurance-vie_pour_acheter_des_actions/les-six-regles-de-gestion-d-un-pea-823746.php
Une association peut-elle realiser des ? | Le ...
07 mai 2024
1 : Pour en savoir plus sur la definition de la lucrativite des activites d’une association : Conditions posees par les instructions fiscales 4 H–5-98 du 15 septembre 1998 et 4 H-1-99 du 16 fevrier 1999, confirmees par le d’Etat notamment dans sa decision du 1er octobre 1999 pour l’association Jeune France
À suivre sur https://www.pro-bono.fr/2012/05/une-association-peut-elle-realiser-des-/
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
La suite sur le site :
pro-bono.fr/2012/05/une-association-peut-elle-realiser-des-benefices/
BNC - Champ d'application - Activites et revenus ...
07 mai 2024
BNC - Champ d'application - Activites et revenus imposables - Limites avec les autres categories de revenus. 1. La categorie des non commerciaux comprend non seulement les revenus des professions non commerciales proprement dites, mais egalement tous les profits tires d'occupations, d'activites ou d'exploitations lucratives a ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2819-PGP
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
s Sante | Jean Coutu
07 mai 2024
Consultez nos s sante pour obtenir de l'information claire sur des questions de sante de tous les jours. Ce site utilise des temoins (appeles « Cookies »), afin de vous fournir une experience de navigation optimale. Politique sur la protection de la vie privee Politique sur la protection de la vie privee ...
À suivre sur https://www.jeancoutu.com/sante/s-sante/
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2023
La suite sur le site :
jeancoutu.com/sante/conseils-sante/
Quelles sont les regles de distribution des dividendes ...
07 mai 2024
Distribuer ou non des dividendes est de la competence de l'assemblee generale ordinaire de la societe. Pour que la decision prise soit reguliere, un certain formalisme doit etre respecte.
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/quelles-sont-les-regles-de-distribution-des-dividendes_1516328.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2024
La suite sur le site :
lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/quelles-sont-les-regles-de-distribution-des-dividendes_1516328.html
BIC - Champ d'application et territorialite - Exonerations ...
07 mai 2024
L'activite de aux entreprises couvre l'ensemble des activites de aux entreprises, que celles-ci soient reglementees ou non et quelles que soient la nature et la qualification de l'activite. Sont notamment visees les activites de juridique ou les activites de en informatique.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6386-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2023
La suite sur le site :
impots.gouv.fr