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La fiscalite des medecins: BNC et SELARL LegiFiscal

24 avril 2024

Les realises par une sont en principe imposes a l'impot sur les societes. Toutefois, il existe trois cas de derogations a cette regle d ... Il est parfaitement possible en effet, dans une , de prevoir une repartition des differente de celle du capital. L'essentiel est que ceci soit ... 12/01/2016 · 4min. Apres imposition, reserve legales et statutaire, les realises par une peuvent etre soit distribues entre les associes par dividendes ...4,2/5(5)Auteur : PhilippeCalcul IS impot societes aide-creation-entreprise.info › … › Fiscalite IS et dividendesCalcul IS (calcul impot sur les societes), le benefice d'une etant soumis a l'IS, que ce benefice soit distribue ou non aux associes de cette . Realiser une assemblee annuelle de ; Gerer un compte courant d'associ ... XXXIX - De la distribution des dans les Article L232-9 du Code de commerce. Sous reserve des dispositions du deuxieme alinea de l'article L. 232 ...

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