Bénéfices de SARL EVASION
Bénéfices de l'entreprise SARL EVASION situé à CARCASSONNE (11000), 49 AVENUE DR HENRI GOUT.
Numéro de téléphone :
N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet ...
05 mai 2024
Pour un homme d'affaires non-resident, vouloir creer une societe en Suisse, qu'est-ce qu'il y a change ? Il n'existe plus aucun cadre (ou vide) legal qui ... BIC - Base d'imposition - Definition de la part de imposables en cas de participations dans une societe de personnes. I. Determination du benefice ... Ce document intitule « fiscale (definition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. fiscale et pauvrete Glossaire de la fiscalite 1 ASSIETTE DE L’IMPOT Concerne l’ensemble des operations imposables stipulees dans les reglementations Rapport n° 673 (2011-2012) de M. Eric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquete des capitaux, depose le 17 juillet 2012. Disponible au format PDF ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1243.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
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Luxleaks : « Optimisation » ou fiscale
05 mai 2024
Le scandale Le jeudi 6 novembre un scandale fiscal eclate au grand jour dans les travees de Bruxelles. Luxleaks est une enquete realisee par le consortium ...
À suivre sur http://www.eyes-on-europe.eu/luxleaks-optimisation-ou--fiscale/
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2023
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eyes-on-europe.eu
Impots.gouv.fr - Impot sur les societes
05 mai 2024
L'impot sur les societes concerne principalement les de certaines societes et personnes morales.
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_impot_societes&typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=IS
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2024
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impots.gouv.fr
Dividende gerant majoritaire 2013 et annees suivantes
05 mai 2024
Nouveau sur le site je me poses quelques questions sur les dividendes distribues dans le futur a un gerant majoritaire. Pour la partie correspondant a 10% du ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/dividende--gerant-majoritaire-2013-annees-suivantes-t44195
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2023
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compta-online.com
Fiches de Droit Fiscal international 2e edition – Mises a ...
05 mai 2024
1/13 © editions Ellipses fevrier 2013 Fiches de Droit Fiscal international 2e edition – Mises a jour Roland Walter et Sophie Borenstein
À suivre sur http://www.editions-ellipses.fr/PDF/9782729865238_MAJ3.pdf
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2023
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editions-ellipses.fr
Cumul et auto-entrepreneur : courrier de refus
05 mai 2024
Est-il possible de cumuler 2 activites dont la nature est differente : une activite en tant que gerant puis une seconde activite en auto-entrepreneur ?
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/cumul--et-auto-entrepreneur-courrier-de-refus
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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News et jurisprudence en matiere fiscale et juridique ...
05 mai 2024
News et jurisprudence en matiere fiscale et juridique - FiscaSwiss vous propose des news fiscales et juridiques ainsi que de la jurisprudence suisse. Vous avez ...
À suivre sur http://www.fiscaswiss.ch/news.asp
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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fiscaswiss.ch
BIC - Plus values et moins values - Plus-values de cession ...
05 mai 2024
BIC - Plus values et moins values - Plus-values de cession de certains droits sociaux - Contribuables exercant une activite dans une societe de personnes - En cas ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7357-PGP
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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impots.gouv.fr
Le Pilori 2013-06 - Midi Assurances Conseils
05 mai 2024
Le Pilori 2013-06 Vade retro Satan! Devenez exorciste en faisant un don au Pilori et, pour une somme derisoire de 2 Euros, portez-vous bonheur pour un mois entier ...
À suivre sur http://www.midiassurancesconseils.com/Lepilori2013-06.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2023
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[Gref Bretagne] Les offres de formation continue en …
05 mai 2024
Decouvrez le repertoire permanent de l'offre de formation professionnelle continue en Bretagne : - les organismes de formation et leur activite,
À suivre sur http://www.formation.gref-bretagne.com/rechOrgform/listeForm.asp?retourliste=1
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2023
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N° 2722 - Rapport d'information de M. Francois Andre ...
05 mai 2024
N ° 2722 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2722.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2023
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Comptabilisation frais restaurant - compta-online.com
05 mai 2024
J'ai invite un de mes client au restaurant, comment dois je comptabiliser cette note svp je pense que je ne recupere pas la tva non ?
À suivre sur http://www.compta-online.com/comptabilisation-frais-restaurant-t3783
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2024
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ETUDES FISCALES INTERNATIONALES : Archives
05 mai 2024
Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impots, avocat fiscaliste a Paris
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archives/
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2024
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