Bénéfices de FONCIERE 114
Bénéfices de l'entreprise FONCIERE 114 situé à PARIS (75015), 114 AVENUE EMILE ZOLA.
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Comptabilisation de l'impot sur les societes
22 avril 2024
Le budget des communes, intercommunalites et des departements est finance en partie par la taxe sur les proprietes baties, qui contribue ainsi au ... Le revenu net global est issu du revenu brut qui represente l'ensemble des revenus percus sur une annee fiscale. Pour connaitre le revenu net global, il faut ... direction gEnErale des finances publiques instruction du 8 juillet 2011 6 e-7-11 contribution economique territoriale. cotisation des entreprises. Au sommaire du dossier. Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015; PLF 2016 et PLFR 2015 : l'impot sur le revenu; PLF 2016 et PLFR 2015 : les ... Le tiers des entreprises francaises environ releve de l'impot sur les societes, soit approximativement 1,4 million d'entreprises. Cet impot concerne de plein ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/comptabilisation-impot-sur-les-societes-t14883
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2023
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compta-online.com
Code general des Impots Livre des procedures fiscales ...
22 avril 2024
Code general des Impots Livre des procedures fiscales et Textes fiscaux Plan de l'ouvrage Page Code general des Impots 3
À suivre sur http://business.abidjan.net/finance/codes/impot.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2024
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abidjan.net
LOI n° 2008-1425 du 27 decembre 2008 de finances pour ...
22 avril 2024
I. ― La perception des impots, produits et revenus affectes a l'Etat, aux collectivites territoriales, aux etablissements publics et organismes divers ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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legifrance.gouv.fr
Code general des impots - Article 31 | Legifrance
22 avril 2024
I. Les charges de la propriete deductibles pour la determination du revenu net comprennent : 1° Pour les proprietes urbaines : a) Les depenses de reparation ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022493377&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2024
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legifrance.gouv.fr
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
22 avril 2024
Expose des motifs. Depuis le depot du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les informations nouvelles n'amenent globalement pas a revoir la prevision de ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3217.asp
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2024
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
La pratique judiciaire dans le domaine foncier a Madagascar
22 avril 2024
A Madagascar, il existe des titres officiels de propriete : l’immatriculation individuelle et le cadastre. La pratique sociale en a cree un autre de force ...
À suivre sur http://droitcultures.revues.org/1896
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2023
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revues.org
Impot sur le revenu (France) — Wikipedia
22 avril 2024
Les baremes 2014 en France, de l'Impot sur le revenu portant sur le revenu net imposables 2013 : [24] QF= Quotient familial R= Revenu imposable
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_(France)
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Date de dernière mise à jour : 03 juillet 2023
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_(France)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
22 avril 2024
Source : Federation francaise des societes d'assurance. Les bons ou contrats « NSK », institues par l'article 39 de la loi de finances pour 2005 52 , ont ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l13-217-1/l13-217-19.html
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
La suite sur le site :
senat.fr
La declaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative.
22 avril 2024
Par So (Date : 2015-06-08 14:44:24) Bonjour, Dans la declaration des revenus de 2014 a envoyer demain au + tard, concernant la partie "Revenus Fonciers", j'ai ...
À suivre sur http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/781-la-declaration-de-revenus-fonciers-2044-notice-explicative.php
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2024
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impotsurlerevenu.org
Bourse, cours actions, derives, CAC 40, Nasdaq, Dow ...
22 avril 2024
Suivez l'actualite de la Bourse en direct : cours des actions, indices, devises, matieres premieres cotees en bourse produits derives et les conseils boursiers ...
À suivre sur http://www.boursorama.com/bourse/
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2023
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boursorama.com
REC - Solidarites diverses et actions patrimoniales ...
22 avril 2024
REC - Solidarites diverses et actions patrimoniales - Reconstitution et surveillance du patrimoine des debiteurs - Recouvrement des sommes dues par des redevables ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1655-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 06 août 2023
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
archives.gironde.fr
22 avril 2024
Les documents provenant des anciennes archives de l'archeveche sont classes sous les n°s G 1-266 et G 525-920 ; ceux qui ont appartenu au chartrier du chapitre ...
À suivre sur http://archives.gironde.fr/ead/doc.asp?chemin=/ead/xml/Archives_anciennes&fichier=FRAD033_NUMIR01_G_T1.xml
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2024
La suite sur le site :
gironde.fr