Bénéfices de ARSENAL RECOUVREMENT
Bénéfices de l'entreprise ARSENAL RECOUVREMENT situé à PARIS (75010), 18 RUE SAINT VINCENT DE PAUL.
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Les douanes face au commerce en ligne : une fraude …
21 avril 2024
Une indemnite forfaitaire de 40 euros (ou frais de de 40 euros) peut etre reclamee par les entreprises en cas de retard de paiement. CIRC 28.06.99/1. Circulaire n° AAF/98-0003 dd. 28.06.1999. Bull. Contr. , n° 796, aout-septembre 1999. DIRECTIVES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT Lorsque des rectifications sont opererees par l'administration fiscale, celle-ci doit apportere la preuve de l'aprehension eventuelle de flux par des personnes. Reussir a l'international - DAF Magazine N°6 - 01/06/2012 ... Pour aller plus loin. LE PORTAGE DES ENTREPRISES: UNE PRATIQUE ENCORE MINORITAIRE MAIS … Les regles comptables et le controle financier des regies et des asbl paracommunales: un apercu des dispositions legales Pascale Blondiau et Olivier Dubois ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-093_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
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Dematerialisation de factures, dematerialisation fiscale
21 avril 2024
On edite chaque annee en France environ 2,5 milliards de factures, dont deja 3 % au format electronique. Le cout de traitement de chacune est estime entre 15 ...
À suivre sur http://www.guideinformatique.com/dossiers-actualites-informatiques/dematerialisation-de-factures-dematerialisation-fiscale-338.html
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Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2023
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N° 3226.- Rapport d'information de M. Michel Bouvard ...
21 avril 2024
N ° 3226--ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. ONZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le 11 juillet 2001.
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3226.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2023
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Commission d'enquete sur l'evasion des capitaux et des ...
21 avril 2024
Commission d'enquete sur l'evasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2023
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Inspection generale des finances - Rapports | Le portail ...
21 avril 2024
1948. 4A-0002201/1: Rapports thematiques des inspecteurs des finances : "Note sur le ministere de la justice de Seine et Oise" par Jean-Marie DELETTREZ, 19 janvier ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/caef/inspection-generale-des-finances-rapports
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
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Fraude fiscale, delits fiscaux, sanctions penales, avocat ...
21 avril 2024
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Meme au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient delicate a gerer quand un contribuable ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/fraude-fiscale-delits-fiscaux-et-sanctions_article_705.html
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Date de dernière mise à jour : 09 juillet 2023
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Le proces-verbal de flagrance fiscale : Une arme ...
21 avril 2024
Home > Controle fiscal > Controle fiscal: les conseils pratiques du Cabinet. Le proces-verbal de flagrance fiscale : Une arme redoutable pour l ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/une-nouvelle-arme-pour-l-administration-le-proces-verbal-de-flagrance-fiscale_article_713.html
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Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2023
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COTE D’IVOIRE/ IMPOTS ET DOUANES/ FRAUDES : efforts …
21 avril 2024
COTE D’IVOIRE/ IMPOTS ET DOUANES/ FRAUDES : efforts de lutte contre la corruption et les fraudes et resultats contrastes Publie le 26 septembre, 2012 0 ...AVERTISSEMENT !Ce site peut telecharger des logiciels malveillants qui peuvent endommager votre ordinateur. En savoir plusNous vous recommandons de choisir un autre resultat ou vous pouvez tout de meme acceder a ce site.Pour en savoir plus sur la raison pour laquelle cette URL a ete marquee comme malveillante, visitez la page Securite du site Bing.N° 1125 - Avis de Mme Sandrine Mazetier sur le projet de ...www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1125.aspN ° 1125 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.paixetdeveloppement.net/cote-divoire-impots-et-douanes-fraudes-efforts-de-lutte-contre-la-corruption-et-les-fraudes-et-resultats-contrastes/
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2023
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Fiscalite immobiliere : nouvelles regles (janvier 2015)
21 avril 2024
Trois grandes tendances se degagent aujourd’hui : l’internationalisation de la fiscalite immobiliere, la mise a contribution de l’immobilier pour faire face ...
À suivre sur http://www.finyear.com/Fiscalite-immobiliere-nouvelles-regles-janvier-2015_a31593.html
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2023
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Renee KADDOUCH - Le droit de vote de l'associe
21 avril 2024
universite de droit, d’economie et des sciences d’aix marseille . faculte de droit et de science politique . le droit de vote de l’associe
À suivre sur http://www.glose.org/th005-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2024
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La personnalite morale dans les societes
21 avril 2024
La personnalite morale se definit comme etant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalite juridique. Or n’etant ...
À suivre sur http://www.aesplus.net/La-personnalite-morale-dans-les,92.html
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
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Le droit commercial est l’ensemble des regles ...
21 avril 2024
Cet juridique toujours en vigueur a ete ... des lors qu’il a une creance paraissant fondee dans son principe et dont le est en ...
À suivre sur http://partagedecours.free.fr/folder_droit/12a9ffc2d9f29328b65a9c6802b8ffa7_droit_des_affaires_Cours.doc
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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