Bénéfices de EPIC EXPERTISES PRIVEES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Bénéfices de l'entreprise EPIC EXPERTISES PRIVEES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES situé à PARIS (75116), 31 RUE JEAN GIRAUDOUX.
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Que sont les ablissements publics administratif (EPA) ...
23 avril 2024
de . de l'entreprise situe a PARIS (75116), 31 RUE JEAN GIRAUDOUX. Numero de telephone : Chiffre d'affaires Horaires Itineraire acces E-mail numero de telephone Dirigeant Adresse Avis clients Code APE / NAF … e.p.i.c. Adresse INDUST COMMERC, 149 AV ACHILLE PERTI 92200 NEUILLY SUR SEINE C te page presente une synthese des informations officielles publiques sur la socie situee au 31 rue Jean Giraudoux a Paris 16 (75116). 15/03/2011 · Un est un ablissement Public a caractere Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activite de service public. L’ produit commercialise des biens services. Il se base sur le droit prive. Son personnel est soumis aux regles du Droit du travail. En exemples d’, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris ...3/5(5) ...https://www.socie.com/socie/-... a ST DENIS (93200) RCS, SIREN, SIR, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes ... Informations sur la socie : chiffre d’affaires, resultat n, kbis, siren, rcs, siege social, forme juridique, secteur d’activite avec Infogreffe.
À suivre sur https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/structures-administratives/que-sont-ablissements-publics-administratif-epa-industriel-commercial-.html
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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Cadre juridique : statut d’ | SNCF
23 avril 2024
Un est une entreprise publique chargee de la gestion d’une activite de service public industriel commercial. Ce statut est celui de La Cite de la musique, de la RATP, de la Comedie Francaise ou encore de l'Economat des armees.
À suivre sur https://www.sncf.com/fr/groupe/profil--chiffres-cles/portrait-entreprise/statut-
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2023
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sncf.com/fr/groupe/profil-et-chiffres-cles/portrait-entreprise/statut-epic
GIP, GIE, fondation : quelles differences ? - Les autres ...
23 avril 2024
Les groupements d’inter public (GIP) sont des personnes morales de droit public – a caractere administratif ou industriel commercial –, tandis que les groupements d’inter economique (GIE) les fondations sont des personnes morales de droit prive.
À suivre sur https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/structures-administratives/gip-gie-fondation-quelles-differences.html
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2023
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1-1 PRESENTER L'ENTREPRISE (Difference entre une ...
23 avril 2024
entreprises cotees ou non, ou meme des (ablissement public a caractere industriel commercial) : ... ablissements Publics a Caractere Industriel Commercial () : Caisse des depots consignation, Arte, France Radio, la SNCF... Un service public est un service organise par l’at ou les collectivites territoriales (commune, departement region) dans une ...
À suivre sur http://www.clg-vivonne-rambouill.ac-versailles.fr/IMG/pdf/2.bis_difference_entre_public__prive.pdf
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
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clg-vivonne-rambouillet.ac-versailles.fr