Bénéfices de TRANSACTIONS ACHATS VENTES TAV
Bénéfices de l'entreprise TRANSACTIONS ACHATS VENTES TAV situé à PARIS (75011), 127 RUE AMELOT.
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TVA - Regimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
25 avril 2024
, societe a responsabilite limitee a ete active durant 22 ans. Localisee a PARIS 11 (75011), elle etait specialisee dans le secteur d'activite des agences immobilieres. 2. Comptabilisation des declarations CA3 de TVA (RN) A. Schema d’enregistrement comptable des declarations de TVA CA3. Chaque mois, toutes les operations font l’objet d’une comptabilisation (, , banques, etc.) : la TVA deductible va etre enregistree dans le compte 4456 et la TVA collectee dans le compte 4457. Les sont taxees a la TVA dans le pays du vendeur si le montant total des annuelles realisees par le vendeur a destination de particuliers etablis dans l’Etat membre d’arrivee n’excede pas le seuil fixe par cet Etat. Dans le cas contraire, les a distances sont soumises a la TVA … Il s'agit, par exemple, des effectuees par un assujetti a la TVA en France a destination d'un assujetti d'un autre Etat membre de l'Union europeenne. En principe, ces entrent dans le champ d'application de la TVA francaise. collectee sur ses apres avoir retranche le montant de sa TVA deductible sur l'ensemble des du mois. A noter qu'un investissement realise au cours du mois donne aussi lieu a de la TVA …
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1290-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
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impots.gouv.fr
TVA - Droits a deduction - Determination des droits a ...
25 avril 2024
TVA - Droits a deduction - Determination des droits a deduction - Coefficient de taxation. 1. Le coefficient de taxation est defini au III de l'article 206 de l'annexe II au code general des impots (CGI).
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1665-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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Fiscalite des crypto-monnaies (Bitcoin, ...) - Expert ...
25 avril 2024
Un historique ou registre des et des de vos crypto-monnaies precisant les dates et les montants de chaque . Cet historique est logiquement telechargeable sur le site. Cet historique est logiquement telechargeable sur le site.
À suivre sur https://expertcomptable-paris.com/fiscalite-crypto-monnaies/
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Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2023
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https://expertcomptable-paris.com/fiscalite-crypto-monnaies/
La taxe sur les financieres (TTF)
25 avril 2024
Cela signifie que les allers-retour dans la journee (achat et vente le meme jour et pour la meme quantite) ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, que la transaction soit au comptant ou au SRD.
À suivre sur https://www.abcbourse.com/apprendre/4_taxe_sur_les__financieres.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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abcbourse.com/apprendre/4_taxe_sur_les_transactions_financieres.html
BIC - Champ d'application et territorialite - Revenus ...
25 avril 2024
Lorsque ces SCI effectuent des operations d’achat et de revente de terrains a batir, elles cessent de beneficier de ce regime, car elles realisent une activite de marchand de biens, commerciale au sens des articles 34 du CGI et 35 du CGI, et non une activite de construction-vente, et deviennent de ce fait imposables a l’impot sur les societes.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4739-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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Regles de TVA pour l’achat-revente de biens en France
25 avril 2024
La creation d’un compte TVA en France permet a une societe etrangere de se conformer a ses obligations fiscales en matiere de TVA, tout en recuperant la taxe payee en amont sur ses et importations dans le pays.
À suivre sur https://www.corintax.com/fr/vat-registration/buying-and-selling-goods-in-france.html
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
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corintax.com/fr/vat-registration/buying-and-selling-goods-in-france.html
Les regimes reserves aux petites entreprises : les regimes ...
25 avril 2024
• registre des et pieces justificatives ; • etablissement de factures portant la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». A compter du 1er janvier 2018, si vous etes micro-entrepreneur et assujetti a la TVA, le logiciel ou
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/pro_fiche_les_regimes_reserves_aux_petites_entreprises.pdf
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/pro_fiche_les_regimes_reserves_aux_petites_entreprises.pdf
industriels et commerciaux (BIC) : quelles sont ...
25 avril 2024
Ces etats representent le support de la saisie comptable : saisie des factures d’ et de , saisie des releves bancaires, saisie des operations diverses (salaires, TVA), saisie des ecritures de regularisation, etc.
À suivre sur https://www.compta-facile.com/comptabilite-des-bic/
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2023
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compta-facile.com/comptabilite-des-bic/
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de ...
25 avril 2024
Toutes les doivent etre ventilees par nature (, prestations de services, commissions, etc.). Les Etats ou territoires d'implantation des entreprises associees avec lesquelles les sont realisees doivent etre mentionnes dans l'etat recapitulatif pour chaque nature de flux declaree.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11462-PGP
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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