Bénéfices de PETITES AFFICHES
Bénéfices de l'entreprise PETITES AFFICHES situé à PARIS (75001), 2 RUE MONTESQUIEU.
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17 mai 2024
R. Chotin Les Les exploitants agricoles soumis a un regime reel d’imposition peuvent determiner leurs agricoles selon le systeme de la moyenne triennale. Le regime est maintenu en cas d’apport d’une exploitation individuelle a une societe relevant de l’impot sur le revenu. Mais attention, si les loueurs assurent egalement "de maniere preponderante" des services de nature hoteliere, comme par exemple le service du petit dejeuner, le nettoyage regulier des locaux, la fourniture du linge de maison, ou l’accueil de la clientele, ils relevent dans ce cas-la du regime de la para-hotellerie et non plus du regime fiscal de la location meublee. Les des Alpes-Maritimes est le premier journal specialise dans les domaines juridiques et judiciaires. Il permet de publier : annonce legale 06, … l'exoneration d'impots sur les pour les entreprises nouvelles franchisees :le point du dossier Droit fiscal + L'administration fiscale exclut les entreprises franchisees de l'exemption d'impots sur les … Les des Alpes-Maritimes est le premier journal specialise dans les domaines juridiques et judiciaires. Il permet de publier : annonce legale 06, …
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023
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17 mai 2024
. Affinez votre recherche. Date. Auteurs. Themes. Recherche avancee. Revues Numero de revue. Numero de page. Type de gazette specialisee. Revues Les criteres de recherche selectionnes ne retournent pas de decisions de numero de revues. Jurisprudence Juridiction. Formation. Numero de decision . Numero ECLI. Jurisprudence Les criteres de recherche selectionnes ne ...
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Economie - Au moins, avec les privatisations, on peut ...
17 mai 2024
Jean-Michel Chevalier Les Sans doute animees par des considerations philanthropiques, nos cheres societes d’autoroute ont propose au gouvernement d’entretenir des troncons de routes "nationales" en echange d’un allongement de leurs concessions.
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Publication d'annonce legale pour la ... -
17 mai 2024
La publication d’une cloture de liquidation doit etre faite dans le meme journal d’annonces, que celui qui a fait la publication de l’annonce de dissolution, au prealable. Avec , vous pouvez publier une annonce legale. En tant que journal officiellement habilite, il procedera a la publicite de vos annonces legales, en respectant la forme et le cadre legal.
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2024
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Publication d'annonce legale pour la ... -
17 mai 2024
La societe civile est une societe de personnes qui se regroupent autour d’un type d’activite professionnelle : immobilier, agriculture, professions liberales et activites intellectuelles ou artistiques.
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2023
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Droit - L’ANAAFA est devenue ce 1er janvier, ANAFAGC ...
17 mai 2024
Propose par Valerie Noriega Les ANAAFA + UNGAC = ANAFAGC Depuis le 1er janvier 2019, l’ANAAFA et l’UNAGAC se sont unies pour constituer ANAFAGC, l’association de gestion et de comptabilite des avocats.
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2024
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Publication d'annonce legale pour la ... -
17 mai 2024
vous permet de repondre a cette obligation, grace a la publication en bonne et due forme d'une annonce legale pour la constitution d'une societe en nom collectif. Deposer un dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Societes. Le dossier doit etre depose au greffe du tribunal de commerce. Pour etre valide, il doit etre complet, avec plusieurs ...
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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