Bénéfices de EVASION COMMUNICATION
Bénéfices de l'entreprise EVASION COMMUNICATION situé à PARIS (75007), 36 RUE DE VARENNES.
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BEPS: Resultats attendus en 2014 - OCDE - OECD.org - …
22 avril 2024
Le principe. Pour lutter contre certaines formes d’ fiscale, l’article 57 du C.G.I. stipule que : « pour l’etablissement de l’impot sur le revenu ... L’economie dite « du partage » n’aime pas la repartition des revenus. Encore moins contribuer par l’impot aux infrastructures des pays au sein desquels ... Rapport n° 673 (2011-2012) de M. Eric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquete des capitaux, depose le 17 juillet 2012. Disponible au format PDF ... 2. Le projet d’assiette commune et ses errements 2.1. Le projet ACCIS. C’est dans ce contexte qu’intervient la proposition de la Commission Europeenne, ci ... 1 Techniquement, il s’agit de modifier la directive 2011/16/UE, elle-meme modifiee par la directive 2014/107/UE. 2 de la Commission, JOCE C 384, 10 ...
À suivre sur http://www.oecd.org/fr/ctp/beps-actions-2014.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2023
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oecd.org
OCDE: pourquoi l'accord mondial sur l' fiscale est ...
22 avril 2024
ENTRETIEN L'OCDE a devoile lundi un vaste plan international de lutte contre l' fiscale, baptise BEPS. Etat des lieux avec Pascal Saint-Amans, le ...
À suivre sur http://www.challenges.fr/economie/20150226.CHA3419/comment-le-g20-declare-la-guerre-a-l-optimisation-fiscale.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2024
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challenges.fr
des capitaux et finance : mieux connaitre pour ...
22 avril 2024
des capitaux et finance : mieux connaitre pour mieux combattre (Rapport) : des capitaux et finance : mieux connaitre pour mieux combattre (Rapport)
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r13-087-1/r13-087-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2024
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senat.fr
Etats contre multinationales: la guerre de l’ ...
22 avril 2024
De Washington a Brisbane via Londres et Bruxelles, c’est un branle-bas planetaire. Aux Etats-Unis, Barack Obama a lance l’offensive contre l’ fiscale ...
À suivre sur http://www.challenges.fr/economie/20150429.CHA5392/etats-contre-multinationales-la-guerre-de-l--fiscale.html
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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challenges.fr
Associations etudiantes a Lille - ecole de ...
22 avril 2024
Les associations etudiantes de l’ISTC, ecole de , sont conduits par les etudiants comme de veritables demarches entrepreunariales et forment a la ...
À suivre sur http://www.istc.fr/vie-etudiante/associations-etudiantes-.php5
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2024
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istc.fr
fiscale, fraudes et manipulations : decouvrez le ...
22 avril 2024
La banque dont vous etes client a-t-elle deja ete condamnee pour blanchiment d’argent ou defaillance dans la surveillance des risques qu’elle prend sur les ...
À suivre sur http://www.bastamag.net/-fiscale-fraudes-et
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
La suite sur le site :
bastamag.net
La transparence et la lutte contre l’ fiscale ...
22 avril 2024
La transparence et la lutte contre l' fiscale. La transparence fiscale est un element essentiel dans la lutte contre l’ fiscale des societes.
À suivre sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/transparency/index_fr.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2023
La suite sur le site :
europa.eu
Convention fiscale franco-canadienne - France in the ...
22 avril 2024
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Republique Francaise, tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir l’ ...
À suivre sur http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article749
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
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ambafrance-us.org
article-155-a : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
22 avril 2024
21 juillet 2015 L’article 155 A ne porte atteinte a aucune des libertes communautaires (CAA LYON)
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/article-155-a/
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2023
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etudes-fiscales-internationales.com
Code general des impots - Article 238 bis | Legifrance
22 avril 2024
Modifie par LOI n° 2014-1545 du 20 decembre 2014 - art. 53 (V) 1. Ouvrent droit a une reduction d'impot egale a 60 % de leur montant les versements, pris dans ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021658127&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
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legifrance.gouv.fr
Wasabi atelier experientiel
22 avril 2024
Wasabi atelier experientiel. L’atelier reunit des professionnels pluridisciplinaires qui pratiquent le design centre sur l’humain pour aider les organisations ...
À suivre sur http://atelierwasabi.com/
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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atelierwasabi.com
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de ...
22 avril 2024
N ° 1428 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1428-tII.asp
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2024
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assemblee-nationale.fr
RS 0.672.934.91 Convention du 9 septembre 1966 entre la ...
22 avril 2024
0.672.934.91. Texte original. Convention entre la Suisse et la France en vue d'eliminer les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu et sur la fortune ...
À suivre sur http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/index.html
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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admin.ch
Rentabilite entre creation gite ou chambres d'hotes
22 avril 2024
Rentabilite entre creation gite ou chambres d'hotes. Question posee le 24/06/2012. Je souhaite acquerir une maison Maitre que je souhaite faire des studio ...
À suivre sur http://www.meilleur.com/discussion/rentabilite-entre-creation-gite-ou-chambres-d-hotes.11632.html
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2024
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meilleurevasion.com
Orange | FO
22 avril 2024
FO COM : Federation Force ouvriere de la . Personnels de La Poste, d'Orange, leurs filiales et operateurs prives.
À suivre sur http://www.fo-com.com/internet/france-telecom/
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2023
La suite sur le site :
fo-com.com