Bénéfices de BÉTEILLE FRANCIS
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29 mai 2025
Un rapport depose le 9 fevrier 2011 par les senateurs Laurent et Richard Yung vise a restituer a la victime les illicites retires par l'auteur du mefait. Lefebvre, 2002, p. 303 ; J.-J. Daigre, « Le petit air anglais du devoir de loyaute des dirigeants », in Melanges P. Bezard, Montchrestien, 2002, p. 79 et H. Le Nabasque, « Le developpement du devoir de loyaute en droit des societes », RTD com. 1999, p. 273. Grace au travail de numerisation de Anne-Marie Derruau, vous pouvez consulter l’ouvrage « du Diocese de Rodez« , avant la revolution de 1789, etat dresse par l’Abbe de Grimaldi. Faisant suite au rapport d’information du Senat de MM. et Yung sur l’evaluation de la loi de lutte contre la contrefacon du 29 octobre 2007 (1), une proposition de loi tendant a renforcer la lutte contre la contrefacon a ete deposee au Senat le 17 mai 2011 (2), puis modifiee par la commission des lois (3). Le controverse Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), ou Accord Commercial Anti-Contrefacon, a ete signe par l’Union Europeenne et 22 de ses membres, dont la France, le 26 janvier dernier (1).
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Les senateurs examinent le projet de loi destine a lutter ...
29 mai 2025
Selon les estimations auxquelles se refere le rapporteur du texte, Laurent (UMP, Essonne), les produits contrefaits representent de 5 % a 10 % du commerce mondial.
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29 mai 2025
FALGUIERES vient de publier un ouvrage : « Les SEIGNEURS du BOUSQUET et leurs ALLIANCES ». « L’histoire de la famille maternelle de Falguieres a pour cadre principal l’ancienne province du Rouergue, aujourd’hui departement de l’Aveyron.
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