Bénéfices de LEGIPRESS
Bénéfices de l'entreprise LEGIPRESS situé à PARIS (75001), 38 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS.
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Marche de l'art : les enjeux ... - e.com
07 mai 2024
Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont rendu le 18 janvier 2013 leur rapport d'expertise sur la fiscalite du numerique. Afin d’acceder a votre espace, choississez votre profil : Je suis une Collectivite. Je suis un Adherent S'abonner a e Presentation de e Feuilleter le dernier numero S'abonner a Legicom Presentation de Legicom Feuilleter le dernier numero (2) Terme employe dans le projet de loi adoptepar l'Assemblee nationale en deuxieme lecturele 4 avril 2000. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalites de partage, des informations et des publicites adaptees a vos centres d’interets, et les statistiques de visites. Afin d’acceder a votre espace, choississez votre profil : Je suis une Collectivite. Je suis un Adherent
À suivre sur https://www.e.com/011-37985-Marche-de-l-art-les-enjeux-economiques-des-droits-de-suite-et-d-exposition.html
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2023
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Forum 2015 - Informer n'est pas un delit - e.com
07 mai 2024
Un juge des libertes et de la detention avait, sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procedures fiscales, autorise des agents de l’administration fiscale a proceder a une visite avec saisies dans des locaux occupes par plusieurs societes, dont une societe d’edition, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale desdites societes au regard des impots sur ...
À suivre sur https://www.e.com/011-49196-La-presence-d-un-magistrat-n-est-pas-obligatoire-en-cas-de-visite-d-une-entreprise-de-presse-ayant-p.html
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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Journalisme et nouvelles technologies de l'information ...
07 mai 2024
1 LES NOUVEAUX MODES de diffusion de l’information ont eu une double incidence sur la profession de journaliste. En effet, ils ont oblige cette profession a s’interroger sur son statut. Ceci a amene la commission de la carte des journalistes a elaborer une doctrine declinant les dispositions legales du code du travail au cas particulier du journalisme multimedia.Author : Frederic GrasPublish Year : 2000LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la ...https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000357475&...11/10/2019 · JORF n°0153 du 3 juillet 1992 page 8801 LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriete intellectuelle (partie Legislative) (1) NOR: MENX9100082L
À suivre sur https://www.cairn.info/revue-legicom-2000-1-page-47.htm
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2023
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La Constitution et la liberte de la presse | Conseil ...
07 mai 2024
Forte de son assise dans la Declaration des droits de l'homme et du citoyen et particulierement legitimee par ses racines historiques et culturelles, la liberte de la presse a donne, cependant, lieu a peu de jurisprudence constitutionnelle.
À suivre sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-constitution-et-la-liberte-de-la-presse
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2024
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Paris Conference 2017 - Media Law Resource Center
07 mai 2024
3rd Annual European Media Lawyers Conference3e Conference Annuelle pour les Specialistes Europeens du Droit des Medias REGISTER BY CREDIT CARD June 12, 2017 at Jones Day – Paris 2 rue Saint-Florentin, 75001 Paris (Next to Place de la Concorde) Map Presented by MLRC and e PROGRAMME (scroll down for program in English) 9h00 Inscription et Petit-Dejeuner (compris dans l ...
À suivre sur http://www.medialaw.org/paris
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
La suite sur le site :
medialaw.org
Gazette du Palais – L'information juridique de reference ...
07 mai 2024
L’article 885 S du Code general des impots, dans sa redaction resultant de la loi du 21 aout 2007, fixe les regles d’evaluation des biens entrant dans l’assiette de l’impot
À suivre sur https://www.gazette-du-palais.fr/
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2024
La suite sur le site :
gazette-du-palais.fr/
Liberte de la presse et des medias dans le monde
07 mai 2024
L'etat de la presse differe selon les pays. Chaque annee, des ONG font le point sur la liberte de la presse dans le monde et propose un classement. Au-dela des chiffres, il y a aussi la repression subit par chaque femme et chaque homme qui ont decide d'exercer leur metier de journaliste sans censure.
À suivre sur https://www.oeil-maisondesjournalistes.fr/liberte-presse-media-journalisme/
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2023
La suite sur le site :
oeil-maisondesjournalistes.fr/liberte-presse-media-journalisme/
Cour de cassation
07 mai 2024
N° 833 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Droit de la presse. - Loi du 29 juillet 1881. - Articles 29, alinea 1, et 32, alinea 1. - Droit au recours juridictionnel effectif.
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_886_8874/jurisprudence_8877/
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2024
La suite sur le site :
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Cour de cassation
07 mai 2024
Le 20 juin dernier, la chambre commerciale a juge (infra, n° 1219) que “s’il resulte de l’article L. 650-1 du code de commerce que les etablissements bancaires creanciers d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires ne peuvent etre tenus pour responsables des prejudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d’immixtion ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_892_9025/
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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Universite Toulouse 1 Capitole - M. GUILLAUME BEAUSSONIE
07 mai 2024
Beaussonie, Guillaume and Veron, Michel (2019) Droit penal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987 Beaussonie, Guillaume, Krajeski, Didier, Laurent, Julien and Jean, Severin (2019) Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques a huit mains. Lexbase Hebdo ed. privee.
À suivre sur https://www.ut-capitole.fr/m-guillaume-beaussonie--82373.kjsp
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2024
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Universite de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines
07 mai 2024
MASTER 2. Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication . Commerce electronique et protection du consommateur. Seminaire anime par Vincent Vigneau, professeur associe
À suivre sur https://www.cours-gratuit.com/cours-commerce/guide-de-formation-sur-le-commerce-electronique-et-protection-du-consommateur/download?chk=860c22868efef276dd972fc460d244c9
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2024
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Cour de cassation
07 mai 2024
I - COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME N° 1 1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME. Article 6.1 - Equite - Violation - Defaut - Cas - Cour de cassation - Procedure d’admission des pourvois - Decision de non-admission - Motivation en detail - Necessite (non)
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2005_1877/
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2024
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