Bénéfices de SOCIETE LEGISLATION COMPAREE
Bénéfices de l'entreprise SOCIETE LEGISLATION COMPAREE situé à PARIS (75007), 28 RUE ST GUILLAUME.
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
17 juin 2025
Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impots, avocat fiscaliste a Paris en conclusion des travaux d’une mission d’information. sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international C – Les plus-values immobilieres. Les developpements precedents ont montre que la loi fiscale frappe au titre du « benefice de speculation » la plus-value ... Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut a droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes anterieures clique Le... Mesdames, Messieurs, La collecte, l’analyse et le traitement des donnees personnelles sont devenus la pierre angulaire de nombreux modeles d’affaires qui ...
À suivre sur http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/788/section-2-definitions.html
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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Multinationale — Wikipedia
17 juin 2025
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À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Multinationale
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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Le Conseil d'Etat : L’entreprise et la securite juridique
17 juin 2025
Intervention lors du Colloque organise par la de au Conseil d’Etat le vendredi 21 novembre 2014
À suivre sur http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/L-entreprise-et-la-securite-juridique
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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REPUBLIQUE DU NIGER - otcaecidniger.org
17 juin 2025
republique du niger. fraternite - travail - progres. ministere de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant. octobre 2007 sommaire
À suivre sur http://www.otcaecidniger.org/files/PNG.doc
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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otcaecidniger.org
Reforme du droit des contrats et obligations: l'ordonnance ...
17 juin 2025
Une vulgaire ordonnance au detour du journal officiel du 11 fevrier 2016 aura donc suffit: adieu la cause et l'article 1153 du code civil tel que nous le ...
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/2016/02/reforme-du-droit-des-contrats-et-obligations-l-ordonnance-du-10-fevrier-2016-a-ete-publiee.html
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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Droit fiscal des affaires - Cours de droit
17 juin 2025
Droit Fiscal des Affaires. Le droit fiscal des affaires est specifique aux entreprises et a l'activite economique en general. Cette discipline designe le cadre ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-fiscal-des-affaires-a121602920
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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Ecole de Salamanque — Wikipedia
17 juin 2025
Histoire. Lorsque la Renaissance se fut propagee dans toute l'Europe, au debut du XVI e siecle, les conceptions traditionnelles de l'homme, de sa relation avec ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cole_de_Salamanque
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/%C3%89cole_de_Salamanque
www.lawscape.ch
17 juin 2025
1. definition. Le DIP est l'ensemble des dispositions qui permettent de determiner a quel droit et a quel tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui ...
À suivre sur http://www.lawscape.ch/doc/dip/droit%20international%20priv%E92.doc
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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lawscape.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
17 juin 2025
Titre ; 13 MARS 2016. - Loi relative au statut et au controle des entreprises d'assurance ou de reassurance. (NOTE : art. 16 modifie dans le futur par L 2018-07-11 ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2016031307&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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ejustice.just.fgov.be
Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com
17 juin 2025
CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES. Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises a la disposition de l'entite de facon ...
À suivre sur http://www.plan-comptable-ohada.com/nouvelle-norme-2016/plan-comptable-syscohada.html
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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DISCRIMINATION : ARTICLE 14 DE LA CEDH - fbls.net
17 juin 2025
Informations juridiques gratuites sur l'Article 14 de la convention, applique par la CEDH contre la discrimination
À suivre sur http://www.fbls.net/14.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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Le nouvel espace rural francais - senat.fr
17 juin 2025
Le nouvel espace rural francais : Le nouvel espace rural francais
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r07-468/r07-468_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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On ne voit que ce qu'on regarde - Journal d'un avocat
17 juin 2025
Les sciences exactes ne servent pas qu’a empecher les adolescents d’etre heureux au college. Elles apprennent la rigueur. Et l’economie, si elle n’est ...
À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/25/On-ne-voit-que-ce-qu-on-regarde
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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maitre-eolas.fr